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Le souverain vient de nommer Driss Guerraoui à la tête du Conseil de la concurrence. A cette occasion, le Roi a souligné l'importance des missions dévolues au Conseil par la constitution et par la Loi, ce qui en fait une institution indépendante, charg
Des efforts intenses sont déployés pour que la nouvelle structure du Conseil de la concurrence voit le jour dans les plus brefs délais, a affirmé, jeudi à Rabat, le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. S'exprimant lors du poi
Le gouvernement mettra-t-il fin au gel de l’institution de gouvernance qu’est le Conseil de la concurrence ? Répondre par l’affirmative, notamment pour l’année 2018, semble être hasardeux. Les chantiers du gouvernement pour
Le mandat des membres du Conseil (5 ans), déterminé par la loi, est expiré depuis octobre 2013. Aujourd’hui, tout est paralysé et le Conseil de la concurrence semble naviguer à vue, sans aucune visibilité. Abdelali Benamour, président
En stand-by depuis 2013, le Conseil de la concurrence attend toujours la nomination de ses membres pour accomplir sa mission. Le nouveau gouvernement semble disposer à mettre fin à cette situation ubuesque. Voilà plusieurs années que le Conseil
Le danger de la rente par rapport à la corruption ou au détournement des deniers publics est qu’elle revêt un caractère «légal», étant donné que les dispositions la régissant sont traduites dans les textes de lois, décrets ou circulaires. Dans la Constitution de 2011, les textes sont
Le Conseil de la concurrence attend la nomination de ses membres pour instruire les dossiers étudiés et pour commencer les autosaisines. Pour cette raison, le rapport annuel 2014 n’est toujours pas validé. L’arrêté sur les minimis doit encore sortir pour
Doté jusqu’ici d’un rôle uniquement consultatif, la nouvelle loi de la concurrence confère au Conseil de la concurrence les pleins pouvoirs d’enquête et de sanction. Une équipe d’économistes sera bientôt mise en place. Mais, la mise en oeuvre de la nouvelle loi devra encore attendre,
Le Conseil de la concurrence a vu ses attributions considérablement renforcées grâce aux nouvelles dispositions des lois 104-12 et 20-13 adoptées cet été au Parlement. L’institution présidée par Abdelali Benamour est désormais une autorité indépendante, décisionnelle et bénéficiant d
Pilotage maritime, médicaments à usage vétérinaire, métreur vérificateur, autant de points à l’ordre de la 24ème session du CC. Le président du Conseil a également réagi à l’adoption de la loi 20-13 relatif au Conseil de la concurrence.