En stand-by depuis 2013, le Conseil de la concurrence attend toujours la nomination de ses membres pour accomplir sa mission. Le nouveau gouvernement semble disposer à mettre fin à cette situation ubuesque.

Voilà plusieurs années que le Conseil de la Concurrence sommeille. Cette instance consacrée par la Constitution de 2011 (article 166) et dotée de prérogatives élargies (autorité indépendante, décisionnelle, bénéficiant du droit d’autosaisine, d’enquête et de sanctions) et en stand by depuis 2013, faute de membres nommés par le gouvernement Benkirane.

Le président du Conseil, Abdelali Benamour, qui lui est nommé par le Roi, a déploré à plusieurs reprises cette situation sans que le précèdent gouvernement ne daigne l’entendre.

Le parcours juridique du Conseil est terminé depuis 2015 : la loi concernant les relations concurrentielles, d’une façon générale, et la loi qui a trait aux prérogatives du Conseil, sont prêtes, et les décrets d’application sont déjà sortis... Pourtant, fautes de membres, le Conseil de la Concurrence est une sorte de coquille vide, qui ne peut exercer sa mission qui consiste à assurer pleinement une concurrence saine et loyale sur le marché national et veiller au libre jeu des acteurs.

Le gouvernement El Othmani a visiblement décidé de mettre fin à cette situation ubuesque. En effet, dans la déclaration gouvernementale lue hier devant les parlementaires, le chef de gouvernement a assuré que l’exécutif apportera son soutien au Conseil de la Concurrence, pour que ce dernier puisse accomplir ses missions essentielles pour toute économie qui se respecte : lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et les manœuvres commerciales déloyales, contrôler les concentrations, sanctionner les organismes qui transgressent les règles de la concurrence, exercer son pouvoir d’autosaisine…, etc.

Il faut espérer que cet engagement ferme ne soit pas repoussé aux calendes grecs.