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A la demande du ministre de la justice, le projet de loi 22.20 sera ajourné

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Les vives polémiques suscitées par le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, ont visiblement fini par faire plier le ministère de la Justice. Eu égard à la conjoncture particuliè

Le Ministère de la Justice invite les citoyens à utiliser la plate-forme électronique

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Le Ministère de la Justice invite les citoyens à utiliser la plate-forme électronique du  ministère pour s'adjuger les différents services proposés, comme le casier judiciaire et autres documents online, d'après un communiqué. C

Grande-Bretagne : comparution de Julian Assange devant la justice

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Le fondateur de Wikileaks, Julian Assange, comparait, lundi, devant la justice britannique pour répondre aux chefs d'inculpation pour lesquels il est poursuivi par les Etats-Unis qui ne cessent de réclamer son extradition, rapportent des médias locaux, précisant que l

Huissiers de justice : Le projet de loi en phase de finalisation

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  Le projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice se trouve actuellement en phase de finalisation, a indiqué vendredi à Rabat le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader. S'exprimant lors du premier séminaire scientifique du h

La justice japonaise émet un mandat d'arrêt contre l'épouse de Carlos Ghosn

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  La justice japonaise a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Carole Ghosn, soupçonnée de "faux témoignage" dans l'enquête japonaise sur son époux l'ancien PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui a fui, fin d&

Carlos Ghosn sera entendu par la justice libanaise

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  Le ministère public libanais a annoncé vendredi qu'il allait convoquer Carlos Ghosn pour qu'il soit entendu, après sa fuite du Japon et la réception, par les autorités libanaises, d'une notice rouge d'Interpol à son sujet. Malgr&

Culture : Accord entre le Ministère de la justice et Mehdi Qotbi

Signature d'une convention entre le Ministère de la justice et la Fondation nationale des musées

  Le ministère de la Justice a décidé de mettre à la disposition de la Fondation nationale des musées deux de ses bâtiments situés à Oujda et Larache, une initiative qui s'inscrit dans le renforcement de la coopération avec le

WhatsApp poursuit en justice NSO, une entreprise israélienne d'espionnage numérique

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WhatsApp a annoncé mardi avoir déposé plainte contre NSO group, une société israélienne à la réputation sulfureuse, spécialisée dans les logiciels d'espionnage et accusée d'aider des gouvernements, du Moyen-Orient a

Justice et climat des affaires : Ce qu’en dit le Roi

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  La justice est l'une des clés essentielles pour fortifier le climat des affaires, promouvoir la liberté d'entreprendre et protéger l’entreprise. "Au-delà de l’actualisation des législations incitatives en vigueur, la mise en pl

Fouille autorisée dans les déclarations de revenus de Trump

La justice américaine autorise l'accès aux déclarations de revenus de Donald Trump

Un juge fédéral de New York a autorisé lundi l'accès du procureur de Manhattan aux déclarations de revenus de Donald Trump, un camouflet pour le président américain qui lutte pied à pied depuis des mois contre la communication de ces docume