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Ainsi, 85,91% des affaires ont été traitées par les tribunaux de première instance, 7,17% devant les Cours d’appel, 4,01% au niveau des tribunaux de commerce, 1,53% pour la Cour de Cassation, 0,84% dans les tribunaux administratifs, 0,27% dans les Cours d’appe
La convention de partenariat a été signée par Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice et Saïd Mouline Directeur Général de l’AMEE. Cette convention matérialise l’engagement de l’AMEE pour le déploiement de solutions d&rsquo
C'est le message principal qui est ressorti du dernier webinaire de la Chambre de Commerce Britannique pour le Maroc. Organisé ce mardi 26 octobre, il a réuni trois experts autour de la thématique : "Quelle justice sociale et environnementale post crise ?".
Finances News Hebdo : Qu’est-ce qui vous a poussé à mettre en place la plateforme «Quadaoukoum» ? Omar Azougar : Il faut savoir qu’au Maroc, la jurisprudence n’est pas publiée systématiquement sur des supports physiques et digitaux.
Voici les premières déclarations des victimes suite à la comparution, ce mardi devant l'Audience nationale espagnole, du criminel de guerre Brahim Ghali : Fadel Breica (enlevé et torturé par le polisario entre le 18 juin et le 10 novembre 2019): &q
L'Union européenne et AstraZeneca s'expliqueront le 26 mai devant un tribunal de Bruxelles qui devra décider si le laboratoire suédo-britannique a violé les termes de son contrat par ses retards de livraisons de vaccins anti-Covid aux Etats membres. "La Co
L'UE a lancé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, auquel elle reproche de ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin anti-Covid, a annoncé lundi la Commission européenne. "Les termes du contrat n
Le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu sa réunion hebdomadaire où il a abordé plusieurs sujets, notamment la situation professionnelle des magistrats. Le Conseil a réaffirmé son engagement pour la bonne gestion de ce dossier, c
Les jugements à distance ont montré leur pertinence, mais ils ont besoin d’un cadre juridique. Le CSPJ annonce une nouvelle stratégie pour réorganiser le secteur. Par C. Jaidani Depuis l’apparition de la pandémie du coronav
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ministre de la Justice français, se rendra ce lundi 7 décembre à Rabat pour la signature de la déclaration conjointe entre la République Française et le Royaume du Maroc relative à la protection