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Justice à distance : 96.888 dossiers traités

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Depuis le démarrage du système de la justice à distance le 27 avril 2020 et jusqu’au 28 août 2020, 96.888 dossiers ont été traités et 5572 séances organisées. Selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), 112.99

Covid-19/Safi : Des responsables d’une unité industrielle poursuivis en justice

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  Le parquet général de la ville de Safi confirme le lancement d'une enquête à propos de la propagation de la Covid-19 dans une unité industrielle de la ville.    Le parquet veut déterminer les conditions et les responsabilit&eacut

Justice / Procès à distance : 4.403 audiences entre 27 avril et le 24 juillet

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Un total de 4.403 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du Royaume entre le 27 avril et le 24 juillet, une période durant laquelle 75.203 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérie

Justice à distance : «Le virage digital a été entamé, mais il reste insuffisant»

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◆ La réussite de ce projet nécessite la maîtrise de l’outil technologique par les usagers. ◆ Le Maroc peut s’inspirer des expériences réussies à l’étranger. ◆ Tour d’horizon avec Abdellatif Benaguida, professeur de

Justice à distance: Le nombre de détenus jugés atteint 7176

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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé que le nombre d’affaires traitées, durant la période du 8 au 12 juin, par le système de justice à distance a atteint les 6096 et celui des jugements prononcés 2406. Le nombre d’au

Justice: Reprise en trois étapes pour les tribunaux

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Le président du parquet général a annoncé que la reprise des tribunaux se fera en trois étapes.  La première s'étendra du 11 au 30 juin 2020, la deuxième du 1er juillet au 31 août, et la troisième débutera à

Justice à distance: Le nombre de dossiers en cours atteint 22.268

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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné le bilan du système de justice à distance et ce pour la période allant du 27 avril au 29 mai 2020. Ainsi le nombre d'audiences organisées atteint 1.469, le nombre de dossiers en cours est de 22.268, celu

Administration publique/Travail à distance : Le SGG présente le projet de décret au ministre de la Justice

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Le secrétariat général du gouvernement a envoyé une mouture du projet de décret concernant le travail à distance au ministre de la Justice, pour émettre les observations nécessaires. Le SGG a rappelé les grands axes de ce projet de

Etat d'urgence sanitaire : 65.352 personnes poursuivies par la Justice

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Depuis l’entrée en vigueur du décret-loi n ° 2.20.292 relatives à la promulgation de dispositions spécifiques à l'état d'urgence sanitaire, et jusqu’au 8 mai, 65.352 personnes ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour viol

Justice numérique : Des défis techniques et juridiques majeurs à relever

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◆ La crise sanitaire a montré la nécessité du déploiement de la Justice à distance. ◆ Tout un arsenal juridique statuant sur le sujet doit être élaboré   Par C. Jaidani   Avec la crise sanitaire, le ministère