Justice: Reprise en trois étapes pour les tribunaux

Justice: Reprise en trois étapes pour les tribunaux

Le président du parquet général a annoncé que la reprise des tribunaux se fera en trois étapes. 
La première s'étendra du 11 au 30 juin 2020, la deuxième du 1er juillet au 31 août, et la troisième débutera à partir du 1er septembre.


La première étape traitera les audiences à distance pour les inculpés dont la période de détention préventive arrive à expiration. Sont concernées également les affaires en référé ou les affaires de pensions familiales. 


Dans la deuxième étape, seront abordées, certaines affaires prioritaires, comme le jugement des inculpés en détention, les affaires familiales, sociales, ainsi que certaines affaires en lien avec les tribunaux administratifs.


La troisième étape, quant à elle, coïncidera avec le retour à la normal de l'activité des tribunaux, mais avec des restrictions sur la présence des personnes. Les mesures sanitaires préventives seront toujours en vigueur.

Articles qui pourraient vous intéresser

Vendredi 20 Septembre 2024

Politique monétaire: les professionnels anticipent une nouvelle baisse du taux directeurs

Jeudi 05 Septembre 2024

Le péril Netanyahu

Vendredi 30 Aout 2024

Recensement 2024 : Lahlimi répond aux polémiques au sujet des enseignants

Jeudi 29 Aout 2024

Casablanca : ouverture des lignes de tramway T3 et T4 en septembre

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux