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Par B. Chaou
«Nous nous réjouissons que le Maroc soit sorti de la liste, mais surtout de la bonne coopération avec le Royaume et de son active participation à la coopération fiscale mondiale au sein de l’OCDE», a déclaré à Finances News Hebdo Pascal SaintAmans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La sortie de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne (UE) est en effet une nouvelle attendue depuis longtemps par le Maroc, qui a fourni beaucoup d’efforts à travers l’adoption de plusieurs réformes et la signature de multiples conventions multilatérales. Pour rappel, le Royaume s’est retrouvé sur la liste grise de l’UE en 2017 à cause de plusieurs régimes considérés dommageables. Des changements ont été tout d’abord apportés à certains d’entre eux, dont celui des zones d’accélération industrielle, et ont été approuvés par l’UE. Le seul régime qui devait être changé était celui de Casablanca Finance City (CFC). Le réexamen de ce dernier avait été entrepris par le groupe de conduite de l’UE, mais vu que le Maroc avait rejoint en 2019 le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et est devenu partie prenante des travaux du Forum sur les pratiques fiscales dommageables (FHTP), il a été décidé que ce serait l’OCDE qui devait poursuivre la revue de ce dossier et évaluer si ce régime était dommageable ou pas. Le Maroc a soumis la législation qui vise à changer ce régime au FHTP en septembre 2020. Cette loi, qui a également été publiée au Bulletin officiel, est désormais entrée en vigueur. Sur la base de cette loi, le FHTP et le Cadre inclusif sont arrivés à la conclusion, en novembre 2020, que le régime CFC n’est plus dommageable. Ce qui a ainsi permis d’appuyer le dossier du Maroc auprès de la Commission européenne pour sortir de cette fameuse liste grise.
Qu’est-ce qui va changer pour le Maroc ?
La revue du cadre fiscal des zones d’accélération industrielle et de CFC pourrait laisser penser que le Maroc perdrait en termes de compétitivité, mais c’est loin d’être le cas. La suppression du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux de l’UE serait en faveur du renforcement de la coopération entre le Royaume et l’Union européenne, et représente un nouvel atout pour l’attractivité du pays et un appui supplémentaire aux entreprises marocaines pour nouer des partenariats économiques avec leurs homologues européennes dans les meilleures conditions.
D’ailleurs, les professionnels confirment cette perspective. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a indiqué, dans un communiqué faisant suite à la sortie du Maroc de la liste grise de l’UE, «qu’elle se félicite de la décision de l’Union européenne de retirer définitivement le Maroc de la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales, qui vient reconnaître les efforts consentis par le Royaume depuis 2018 sur les différentes Lois de Finances, pour se conformer aux règles de la fiscalité internationale. Marquant l’engagement de notre pays pour contribuer à la transparence fiscale au niveau mondial, cette décision ouvrira également les portes à notre économie pour se développer selon les normes internationales».
De son côté, Laila El Andaloussi, vice-présidente de l'Ordre des experts-comptables du Maroc, nous confie que «la sortie de la liste grise renforcera d’abord la crédibilité de notre système fiscal et notre pays à respecter ses engagements, et renforcera son intégration économique et ses échanges avec l’Europe, partenaire privilégié et incontournable».
Et d’ajouter que «les Etats européens ne seront plus enclins à établir des mesures restrictives quant à l’installation de leurs entreprises sur le territoire marocain, ou ne pourront plus prendre de sanctions à leur égard, comme cela est prévu dans plusieurs législations. Un régime de «représailles» contre les fuites de capitaux dans les paradis fiscaux existe notamment sous forme d’imposition des revenus dans le pays d’origine, et constitue un frein à l’élan d’investissement dans le pays». Ainsi, les entreprises étrangères pourront dorénavant bénéficier d’un cadre fiscal en pleine conformité avec les conditions internationales. C’est de bon augure pour les investissements étrangers au Maroc
