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Le chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani affirmé, mardi à Rabat, que dans le cadre de la liquidation de la situation judiciaire des terres soulaliyates et collectives et le règlement des litiges y afférent, il sera procédé à l&rs
l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie annonce la mise en place d’un portail institutionnel, informationnel et transactionnel. Cette initiative, portée par les Hautes Directives Royales, lui permettra ainsi, de s’inscrire ave
De nouveaux services ont été mis en place permettant aux propriétaires de consulter leur titre foncier à tout moment et de les informer instantanément de tout changement. La spoliation immobilière est un phénomène qui a d
La Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers a soumis aux tribunaux 57 affaires, a annoncé, vendredi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Parmi ces affaires, 15 font l'objet d'enquêtes pénales, 9 s
Le ministère de la Justice et des Libertés, sur instructions royales, veut lutter contre le phénomène en responsabilisant davantage le Parquet général et la Conservation foncière. La flambée des prix de l’immobilier a entraîné des spoliations foncières dans les grandes métropoles
L’augmentation de la taxation immobilière ne peut que générer les fausses déclarations et encourager le noir. Le volet fiscal est un élément déterminant pour la stabilité des prix sur le long terme afin de donner de la visibilité aux investisseurs. Le réaménagement de la taxe sur l
Malgré la forte imposition du secteur, sa contribution au Budget de l’Etat demeure limitée. Son faible rendement justifie les interrogations quant à l’efficacité fiscale appliquée à ce domaine. En vue d’y remédier, l’administration a instauré les prix de référence de l’immobili
Les terrains appartenant à l’Etat permettraient de réguler le marché et contrecarrer la flambée injustifiée des prix. Certains sites peuvent servir pour les programmes soutenus par l’Etat en vue d’appliquer la stratégie du gouvernement dans le domaine. Parmi les recommandations des
Les professionnels du secteur estiment qu’ils doivent être associés dans toutes les nouvelles initiatives pour le développer. La remise à niveau nécessite le regroupement de tous les textes de loi dans le cadre d’un Code du foncier, une meilleure organisation des métiers liés au foncier
Il faut investir de nouvelles pistes pour élargir l’offre foncière. Le cadre législatif et règlementaire reste peu adéquat pour favoriser le secteur. La rareté du foncier est une problématique majeure à laquelle le secteur de l’immobilier est confronté. Gérer nos villes en surface