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Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier fixe les modalités d'octroi aux coopératives de l'autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers, et le second modifie le décret d'application de la loi relativ
Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de l’Équipement et de l’Eau sur la politique hydrique: réalisations et perspectives, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Le Conseil examinera par la sui
Au début de la réunion, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier modifie le décret pris pour l'application de la loi sur l'organisation de la profession du guide touristique, alors que le second complète le décret pris
Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier royal de généralisation de la couverture sociale. Le volet couvrant le secteur d’artisanat du chantier vise à enrôler 750.000 artisans dans le régime de sécurité socia
Le Conseil examinera également un projet de décret complétant l'alinéa du décret portant sur la mise en œuvre de la loi relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et de la loi instituant un régime de pensions pour les
Il s'agit de : - Interdiction de toutes les célébrations du Nouvel An. - Interdiction d’organiser des soirées et programmes spéciaux dans les hôtels, restaurants et établissements touristiques. - Fermeture des restaurants et des cafés &
Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil, ce projet intervient suite à une analyse du contexte général, des nouveautés et des missions confiées au ministère, ainsi que des responsabilités et des r&oc
Le ministre a indiqué que « la situation au Maroc est très stable et pas du tout préoccupante. Mais ce n’est pas le cas dans les pays, partenaires, notamment ceux de l’Europe ». « Le Maroc n’est pas à l’abri d’une &e
La Conseil examinera ensuite 4 projets de décret, dont le premier complétant l'alinéa du décret d'application de la loi relative au Régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base et la loi relative à la création d’un R&eacut
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