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Lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, Baitas a souligné que le Conseil, sous la présidence du chef du gouvernement, "a décidé de former une Commission d’élaboration constitu&eacut
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont le premier est relatif à la mise en place d’une rémunération pour les prestations fournies par le service de l’État géré de manière autonome "In
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur accordant des congés de maladie de moyenne et longue durée, pré
L'e-commerce se développe à un rythme soutenu. Pour 2024, le chiffre d’affaires est estimé à 16 milliards de DH, et les prévisions tablent sur un chiffre d’affaires de près de 26 milliards de DH en 2029, soit un bond de plus de 62%. Malgr&eac
Au début de ses travaux, le Conseil examine un projet de la loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières. Par la suite, le Conseil se penchera sur deux projets de décrets, dont le premier complète le décret pris pour appli
Le projet de la Loi de Finances 2025 poursuit son circuit législatif. Lors de son passage récemment à la Commission des finances et du développement économique relevant de la Chambre des représentants, 540 amendements ont été dépos&eacut
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier relatif à la définition des attributions et l’organisation du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération africaine, tandis que le second porte s
Il s’agit du projet de décret-loi n° 2.24.346, en application des principes des articles 42 et 44 de la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, por
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Abdellatif Miraoui autour de la rentrée universitaire 2024-2025. Par la suite, le Conseil examinera quatre projets de
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et solidaire autour du bilan touristique de la période estivale, ajoute la même source. Le Conseil examinera également un proje