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Au début de cette réunion, le conseil examinera quatre projets de décret dont le premier portant application de certaines dispositions de la loi relative à la création des groupements sanitaires territoriaux, le deuxième est relatif à la mise en &oeli
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets dont le premier modifiant et le complétant le décret pour l'application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l'Administration des douanes et impôts indirects.
Cette séance, qui se tient conformément aux dispositions de la Constitution et du règlement intérieur de la Chambre, est prévue à partir de 15H00, indique un communiqué de la Chambre des représentants. Le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale. Dans ce sens, le Conseil se penchera sur l'examen de deux projets de décret, dont le premier fixe des di
Finances News Hebdo : Comment jugez-vous l’évolution du secteur immobilier au cours du premier trimestre de l’année en cours ? Mohamed Lahlou : C’est un premier trimestre encourageant. Nous avons constaté une certaine relance. L’évolution e
Axe fondamental de son plan d’action, le gouvernement a entamé dernièrement les discussions avec les différents partenaires sociaux. Outre l’augmentation des salaires, les négociations portent également sur la loi sur la grève et la réform
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier concerne la qualité, la sécurité sanitaire et la dénomination des matières destinées à l'alimentation des animaux producteurs de produits alimenta
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication sur les développements du projet de loi relatif à la préservation du patrimoine culturel, naturel et géologique. Le Conseil poursuivra se
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant modification du Dahir formant code des obligations et des contrats, indique un communiqué du département du chef de gouvernement. Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret, dont le premier
Ce projet intervient en application des dispositions de l'article 64 de la loi organique relative à la loi de Finances et s'inscrit dans le cadre des efforts continus du gouvernement visant, pour la 3ème année consécutive, à réduire les délais