La Chambre des représentants a adopté, mardi à Rabat, deux projets de loi relatifs au partenariat public-privé (PPP) et à la simplification des procédures et formalités administratives.
 

Le premier texte, adopté lors d'une séance plénière présidée par Habib El Malki, président de la Chambre, en présence du ministre de l'Économie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun et le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb, concerne le projet de loi n°46.18 modifiant et complétant la loi n°86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé.

Selon un communiqué de la Chambre des représentants, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé s'inscrit dans la mise en application des Hautes directives royales en matière d'ouverture de l'administration aux partenaires économiques locaux et internationaux, d'amélioration de la qualité et de la rentabilité des investissements publics selon une approche harmonieuse répondant à la fois aux besoins des citoyens et offrant un climat propice à l'investissement.

M. Benchaâboun a souligné lors de sa présentation du projet de loi qu'il permettra de tirer le meilleur parti des expériences accumulées grâce à la mise en œuvre de la loi 86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé pour une période de quatre ans, de répondre aux aspirations des partenaires internationaux et des institutions de financement, et de soutenir les efforts de l'État dans le domaine de l'investissement public.

Parmi les modifications les plus importantes apportées par le projet de loi figurent l'élargissement du champ d'application de la loi susmentionnée pour inclure toutes les personnes de droit public à savoir les collectivités territoriales, la création d'une commission nationale de partenariat public-privé placée sous la présidence du chef de gouvernement, la simplification et la rationalisation des procédures et la garantie de leur efficacité en ce qui concerne la conclusion de contrats de partenariat tout en clarifiant les conditions de recours aux procédures de négociation.

Il est question aussi de garantir la cohérence et l'harmonie entre les dispositions de la loi actuelle et les lois sectorielles qui se réfèrent au mécanisme de partenariat public-privé.

S'agissant du deuxième projet de loi n° 55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives, adopté au cours de la même séance, M. Boutayeb a souligné que l'élaboration du projet de loi intervient en application des Hautes directives Royales à travers la création d'un nouveau cadre permettant de promouvoir un climat de confiance et de transparence entre administrations et usagers, en particulier les investisseurs. Il s'agit en substance de mettre en place des mécanismes pour simplifier et numériser les procédures et accélérer le traitement des dossiers dans des délais précis, ainsi que de mettre en place des mesures susceptibles de réunir des conditions optimales de service administratif aux usagers.

Parmi les nouveautés apportées par ce projet de loi figurent la définition des principes généraux régissant la nouvelle relation entre l'administration et l'usager, l'obligation pour les administrations de recenser, classer, documenter et enregistrer toutes leurs décisions administratives, tout en les publiant sur un portail national, mais aussi de spécifier les délais de réponse aux demandes des usagers dans le but d'augmenter l'efficacité en matière de gestion.