Fraude fiscale: condamnation définitive de l'ex-ministre Thomas Thévenoud

Fraude fiscale: condamnation définitive de l'ex-ministre Thomas Thévenoud

La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, rendant définitive sa condamnation pour avoir omis de déclarer ses revenus. 

Thomas Thévenoud, moqué pour avoir invoqué une "phobie administrative", avait été condamné en appel le 31 janvier 2018 pour fraude fiscale à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, comme son épouse.

Avec AFP

Articles qui pourraient vous intéresser

Samedi 14 Juin 2025

Fiscalité locale : nouvelles règles, nouveaux acteurs

Jeudi 08 Mai 2025

Qui sommes-nous

Dimanche 04 Mai 2025

Finances publiques : un premier trimestre solide malgré la pression des dépenses

Samedi 03 Mai 2025

Inclusion financière / Bancarisation : l'accès ne suffit plus, l'usage est le nouveau défi

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux