La situation des charges et ressources du Trésor, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, dégage un déficit budgétaire de 37,1 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2023, contre un déficit de 25 MMDH un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Ce déficit tient compte d'un solde positif de 37,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), fait savoir la TGR dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) d’octobre 2023.
Ainsi, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 264,7 MMDH durant les dix premiers mois de cette année, en hausse de 8,9%, suite à l’augmentation des impôts directs de 5%, des droits de douane de 9,7%, des impôts indirects de 1,1%, des droits d’enregistrement et de timbre de 8,7% et des recettes non fiscales de 51,8%, précise la même source. Les recettes fiscales brutes ont été de 225,4 MMDH contre 217,2 MMDH à fin octobre 2022, en augmentation de 3,8%.
Cette évolution résulte de la baisse des recettes douanières de 0,9% et de la hausse de la fiscalité domestique de 6,3%. Les dépenses émises au titre du budget général ont, quant à elles, été de 418,8 MMDH, en hausse de 20,6% par rapport à leur niveau à fin octobre 2022, en raison de l’augmentation de 4,6% des dépenses de fonctionnement, de 35,6% des dépenses d’investissement et de 57,1% des charges de la dette budgétisée.
L’augmentation des charges de la dette budgétisée de 57,1% s’explique par la hausse de 82,3% des remboursements du principal (79,8 MMDH contre 43,7 MMDH) et de 15,7% des intérêts de la dette (30,9 MMDH contre 26,7 MMDH). A fin octobre 2023, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 585,6 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 72% contre 70% à fin octobre 2022.
Le taux d’émission sur engagements a été de 90% contre 88% un an auparavant. Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin octobre 2023 a été positif de 6,6 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 644 millions de dirhams (MDH) un an auparavant. S'agissant des recettes des CST, elles ont atteint 140,5 MMDH, versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 28,3 MMDH contre 21,2 MMDH à fin octobre 2022.
Les dépenses émises des CST ont été de 104,3 MMDH, intégrant la part de ces comptes au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3,6 MMDH. Le solde de l’ensemble des CST s’élève à 36,2 MMDH. Pour les SEGMA, les recettes des services ont augmenté de 32,5% à 2,37 MMDH. Les dépenses ont été de 1,32 MMDH, en baisse de 4,7% comparativement à fin octobre 2022.