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Cette évolution s’explique par la hausse de 9,9% des impôts directs et la baisse de 4% des impôts indirects, souligne la TGR dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), précisant que les recettes fiscales ont constitué 78% des recett
Ces recettes, qui tiennent comptent des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de de 81 millions de dirhams (MDH), proviennent des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation et de la taxe intérieure sur la consommat
Ces émissions représentent un taux de réalisation de 77,5% du total prévu par la Loi de finances 2023, indique la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de septembre 2023. Les dépenses de fonctionnement émises
Les guichets relevant du réseau des postes comptables de la TGR seront ouverts durant les week-ends et jours fériés de 8h30 du matin à 15h30 de l’après-midi, pour les contributeurs intéressés par le versement des contributions au Fonds spé
Ces recettes qui proviennent des droits de douane, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation et la Taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits énergétiques, tiennent comptent des remboursements, dégrèvements et restitution
Cette augmentation fait suite à la hausse de 7,4% des impôts directs et de 0,2% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 82,1% des recet
Ces recettes douanières nettes, qui proviennent des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation et de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les produits énergétiques, tiennent en compte de remboursements, dé
Ce déficit tient compte d'un solde positif de 22,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 14,5 MMDH à fin m
Cette convention, modifiant celle de 2016, vise à renforcer la coopération entre les deux parties, à accélérer le processus de dématérialisation des procédures communes liées aux cessions d’immeubles, à mettre en place une s
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Ces recettes, qui comprennent les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation et la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques, tiennent compte des remboursements, dégrèvements et restitutions f