Par Mohamed Najib BOULIF, membre du Parti de la justice et du développement (PJD)

S’agissant des derniers amendements apportés à la loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 concernant la chambre des représentants, et avant que la Cour constitutionnelle ne donne son avis dessus, il est important de noter que ces amendements peuvent avoir comme conséquence la conduite du gouvernement par un parti qui n’est que 4ème ou 5ème en termes de popularité.

En effet, l’article 47 de la Constitution stipule que le «Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants, et au vu de leurs résultats».

Or, littéralement, arriver en tête peut signifier, soit avoir le plus grand nombre de voix, soit obtenir le plus grand nombre de sièges. Ce nombre de sièges bien sûr dépend, essentiellement de la méthode retenue pour la répartition des sièges, et donc du quotient de répartition utilisé.

Dans notre scrutin exemple, l’élection portera sur 35 sièges, répartis sur 10 circonscriptions (de 1 à 10), dans lesquelles se présentent 7 partis (A, B, C, D, E, F, G). Les voix obtenues par les partis ont été exprimées de manière à ne pas avoir de grandes distorsions entre les partis, et que chacun d’eux puisse gagner au moins un siège.

Le choix des chiffres et du nombre des partis essaie de tenir compte de la réalité marocaine sur les dix dernières années (résultats, division des circonscriptions en 2-3-4-5 sièges…). Selon cette démarche pédagogique de l’exemple, on peut réellement mettre en exergue l’idée qu’on soutient, sinon dans le cas des petits, voire même des très petits partis, cette conclusion n’est que plus confirmée.

Les résultats des partis dans les circonscriptions sont les suivants :

Circonscription 1 (2 sièges) :

Circonscription 2 (2 sièges) :

Circonscription 3 (3 sièges) :

Circonscription 4 (3 sièges) :

Circonscription 5 (3 sièges) :

Circonscription 6 (4 sièges) :

Circonscription 7 (4 sièges) :

Circonscription 8 (4 sièges) :

Circonscription 9 (5 sièges) :

Circonscription 10 (5 sièges) :

En Fonction de ces résultats, on peut résumer les voix obtenues, le classement en termes de popularité, et le nombre de sièges obtenus par la méthode du « quotient marocain », dans le tableau suivant :

D’après ce tableau, on voit aisément que c’est le quatrième parti en termes de popularité et de nombre de voix loin derrière le parti le plus populaire, qui prendra les rênes du gouvernement selon l’article 47 de la constitution…

Je n’ai pas besoin d’ajouter plus de détails pour comprendre là où on va… Est-ce Démocratique ? Est-ce Normal ?

La cour constitutionnelle va-t-elle en tenir compte ?