Le code de commerce maritime au menu du Conseil de gouvernement

Le code de commerce maritime au menu du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.

Le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier porte sur l'application de certaines dispositions de la première annexe du Dahir formant code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime et le deuxième porte application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales, a indiqué mardi le département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Les troisième et quatrième décrets portent sur le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés "Cimecom" et "Gulfsat Maghreb", précise le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 07 Novembre 2024

Recensement 2024 : aperçu de la population et des tendances démographiques au Maroc

Mercredi 30 Octobre 2024

Conseil de gouvernement : diplômes, coopération aérienne et justice au menu

Lundi 28 Octobre 2024

Maroc - France : le Roi Mohammed VI et Emmanuel Macron signent un partenariat d'exception renforcé

Jeudi 24 Octobre 2024

Conseil de gouvernement: nouveaux décrets adoptés pour encadrer la publicité et la vente des médicaments au Maroc

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux