Le code de commerce maritime au menu du Conseil de gouvernement

Le code de commerce maritime au menu du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.

Le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier porte sur l'application de certaines dispositions de la première annexe du Dahir formant code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime et le deuxième porte application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales, a indiqué mardi le département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Les troisième et quatrième décrets portent sur le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés "Cimecom" et "Gulfsat Maghreb", précise le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Vendredi 17 Mai 2024

Dialogue social : Difficile compromis sur les retraites et le droit de grève

Jeudi 09 Mai 2024

Projet de Loi de Finances 2025 : De nombreuses incertitudes pèsent sur la préparation du texte

Jeudi 02 Mai 2024

Chambre des représentants: plénière mercredi pour présenter le bilan d’étape de l’action gouvernementale

Lundi 22 Avril 2024

L'AMO sur la table du Conseil de gouvernement ce jeudi

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux