◆ Afin de se préparer pour la gestion et la surveillance des risques associés à la finance verte, les 3 autorités de régulation (ACAPS, AMMC et BAM) ont entrepris plusieurs actions. Tour d’horizon.

Par Y. Seddik

Les régulateurs financiers sont sensibles aux risques. Et naturellement à ceux liés au dérèglement climatique et à la transition bas carbone qui pèsent désormais sur la stabilité financière. Depuis la COP22, ces derniers ont commencé à tenir compte du changement climatique dans l'analyse de leurs risques financiers et dans leur gouvernance.

Un progrès salué, mais il reste quand même quelques trous dans la raquette. Jusqu’à maintenant, la réglementation prudentielle bancaire au Maroc n’a pas évolué pour intégrer les enjeux climatiques. Même au niveau international, les travaux sur une évolution de la réglementation ne paraissent pas être d’actualité, du moins à court terme. Par contre, plusieurs initiatives ont été lancées par le secteur et la Banque centrale semble être à cheval sur le sujet.

Tout d’abord, Bank Al-Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) ont mis en place une commission chargée du suivi des engagements pris dans la feuille de route pour l’alignement du secteur financier marocain sur le développement durable, présentée à Marrakech en marge de la COP22. BAM a aussi adhéré, en avril 2018, au Réseau des Banques centrales et des régulateurs pour le verdissement du système financier (Central Banks and Supervisors Network for Greening the Financial System – NGFS).

Pour ce qui est des banques, l’on note le développement d’offres de financement orientées vers l’économie durable et également la mobilisation par certaines banques de «Green bonds» pour financer des projets écoresponsables. Signalons que le marché obligataire marocain aura ainsi totalisé des émissions «vertes» équivalentes à 5 milliards de DH, dont 60% par le secteur bancaire. Parallèlement, les banques publient aussi des rapports RSE et prennent en compte (pour certaines) les risques environnementaux et sociaux en amont de toute décision de financement et/ou d’investissement.

Cat Nat : la loi «salvatrice»

Du côté du secteur des assurances, une singularité mérite d’être relevée. Contrairement aux banques, le risque climatique affecte non seulement l’actif du bilan, mais également le passif des assureurs. En effet, les risques associés à la hausse de la fréquence et du coût des évènements climatiques extrêmes ont des conséquences directes sur la tarification des polices d’assurance et peuvent, à terme, poser la question de l’assurabilité de certains risques.

C’est ainsi que la loi instituant le régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques est venue comme solution en novembre 2019. En plus, un Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles a vu le jour pendant la même année.

Le régulateur (ACAPS) a, de son côté, signé une convention avec certains organismes (FMSAR et le ministère de l’Énergie) pour la promotion des investissements du secteur des assurances dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Une autre convention a également été signée pour l’adhésion des entreprises d’assurances marocaines aux principes PSI (Principles for Sustainable Insurance).

L’AMMC aux aguets

Le régulateur du marché des capitaux a aussi pris à bras-lecorps la problématique du changement climatique. A cet effet, l’AMMC a élaboré un guide servant de référence aux institutions souhaitant émettre des «Green Bonds» pour favoriser le développement de ce nouveau segment. Ce guide a été upgradé pour inclure, outre les obligations vertes, les obligations durables.

L’Autorité exige également la publication d’un rapport ESG pour les entreprises faisant appel public à l’épargne, afin de permettre aux investisseurs nationaux et étrangers d’avoir une information financière exhaustive. Reste à préciser que l’AMMC est également membre de plusieurs groupes de travail spécifiques au domaine de la finance verte, en l’occurrence l’initiative SSE (Sustainable Stock Exchanges), lancée par l’ONU, le SBN (Sustainable Banking Network), créé par la Société financière internationale appartenant au Groupe Banque mondiale.

En définitive, au sein de cette multiplicité d’initiatives réglementaires touchant l’ensemble des acteurs de la finance, un mouvement de transformation du secteur financier semble peu à peu se tracer. Néanmoins, un autre défi méthodologique reste à surmonter : la cartographie et la mesure des risques climatiques. C’est l’objet de notre prochain article.