Lundi dernier à la Chambre des représentants, nous avons assisté pour la première fois depuis longtemps à un évènement inédit. En effet, Fouzi Lekjaa, le ministre délégué chargé du Budget, n’a eu à jouer ni les Cassandre devant les élus, ni à servir de Punching-ball à l’opposition. Puisque cette fois, il est question a priori d’une bonne nouvelle, car Fouzi Lekjaa a indiqué que le gouvernement serait résolu, en 2024, à combattre le principal mal qui ronge notre économie : l’informel.

De même, il fut question de la réforme, devenue depuis longtemps nécessaire, de la TVA. Une taxe, considérée par beaucoup et à juste titre comme inique, et dévastatrice pour les ménages les plus pauvres. Car d’un côté, ces derniers payent le même taux que les ménages les plus aisés, même s’il ne s’agit pas du même montant. De l’autre, elle offre de facto un avantage compétitif absolu à l’informel, qui devient structurellement plus compétitif que le secteur formel, qui en plus d’intégrer le surcoût de la TVA dans le prix final, supporte également l’IS, l’IR, les charges patronales…

Mais si les classes les plus défavorisées voient d’un bon œil les avantages que leur procure le secteur informel, car moins cher que les concurrents formels, elles ne se rendent pas compte qu’elles aiment ce qui entretient leur misère. Car les barons de l'informel ne prospèrent au fond que sur un terreau de misère et d’exploitation, constitué de plusieurs cohortes de démunis et de personnes sans qualifications du point de vue du marché de l’emploi, et surtout sans droits, sans perspective de retraite ni de couverture sociale. Ainsi, en continuant malgré eux, du fait de la pauvreté, à nourrir ce monstre, ils ne font qu’enchaîner davantage cette armée invisible de pauvres et de galériens du quotidien, ils ne font qu’enchaîner davantage leurs propres proches, parents et enfants.

Bossuet disait de ce genre de situation que Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences dont ils en chérissent les causes. Car les chiffres à ce propos sont terrifiants. Le secteur de l’informel représenterait entre 67,6% (selon le HCP) et 77% (selon la Banque mondiale) du total des emplois exercés. Le taux le plus élevé de la région MENA. La moitié concernerait le secteur de l’agriculture, tandis que l'autre serait fondamentalement urbaine.

Cependant, peut-on sérieusement prétendre lutter contre l’informel, quand tout notre appareillage fiscal est de nature à faire fuir le plus téméraire et le plus honnête des entrepreneurs. Car comme disait le grand économiste Pascal Salin : «s’il y a des paradis fiscaux, c’est qu’il y a des enfers fiscaux. Ainsi, de même qu’on ne met pas la charrue devant les bœufs, on ne décrète pas un élargissement de l’assiette fiscale sans avoir au préalable fait en sorte que l’impôt ne devienne juste et soutenable, et c’est loin d’être le cas pour l’instant. Car la récente réforme de l’IS, entamée dans le cadre de la LF 2023, ainsi que les nouvelles dispositions relatives au statut d’auto-entrepreneur, sont de nature à repousser les quelques-uns qui étaient prêts à franchir le pas, en intégrant le secteur formel. Car d’un côté, les TPE dont le résultat net est inférieur à 300.000 DH, vont passer d’un IS à 10% à un IS de 20%, alors qu’elles ont la possibilité d’avoir un IS à 0% en basculant vers l’informel.

De l’autre, les jeunes qui voulaient gagner honnêtement leur vie en accédant au statut d'auto-entrepreneur, devront désormais supporter un impôt de 30%, dès que leur chiffre d’affaires dépasse 80.000 DH sur l’année avec le même client. Soit une somme dérisoire de moins de 7.000 DH par mois. Là encore, le choix du 0% d’impôt est plus que tentant. Par conséquent, réformer le système fiscal et vouloir lutter contre l’informel est louable, et on ne peut que soutenir le gouvernement dans cette perspective. Mais le faire efficacement, réclame d’élaborer puis d’adopter une vision globale des choses, qui prend en compte toutes les subtilités et spécificités de notre économie.

Cette approche doit être inclusive en allant au-delà de simples concertations ou coordinations avec la CGEM. Car les TPE, PME et jeunes auto-entrepreneurs ont également des choses à dire et à apprendre à notre gouvernement. Puisqu’elles constituent le principal tremplin pour faire basculer une partie importante du secteur informel vers le formel, de l’illégalité vers la légalité.

Par Rachid Achachi