◆ La nouvelle fiscalité des zones d’accélération industrielles pour les secteurs automobiles et aéronautiques permettrait au Royaume d’être compétitif en termes d’IDE.

◆ Certaines exonérations sont toujours conservées en faveur des investisseurs.

Par B. Chaou

Le Maroc a fourni un grand effort en vue de réussir sa conformité fiscale, à travers l’adoption de plusieurs plans de réformes, et suite à son adhésion aux conventions multilatérales signées avec les instances étrangères. Parmi les efforts engagés par le Royaume, rappelons la modification du système fiscal des zones d’accélération industrielles (ZAI).

Baptisées initialement zones franches, elles connaissent depuis une dizaine d’années un véritable développement économique, surtout dans le secteur automobile, depuis l’implantation au Maroc de grandes multinationales comme Renault et Peugeot.

Dans le secteur de l’aéronautique, elles ont aussi bénéficié de l’installation d’un large écosystème gravitant atour des constructeurs mondiaux, dont Airbus. Il faut rappeler que l’effort pour la réorganisation du système fiscal des ZAI a marqué une grande avancée en 2019, suite aux troisièmes Assises nationales sur la fiscalité, et a pris ensuite forme dans la Loi de Finances de 2020 ainsi que dans l’actuelle.

Fiscalité des secteurs automobiles et aéronautiques

Si nous nous penchons sur la fiscalité des ZAI afférentes aux secteurs de l’automobile et de l’aéronautique présentes dans la ville de Tanger, avec Tanger Automotive City et Tanger Free Zone, ainsi que dans les villes de Kénitra et Casablanca, avec respectivement Atlantic Free Zone et la ZAI aéronautique de Midparc, nous constatons que la législation a fait une distinction entre les sociétés qui s’y sont installées avant les nouvelles mesures fiscales de 2021, et celles qui y logeront dans le futur.

Selon les données fournies par le cabinet Eurodefi Consulting, la Loi de Finances actuelle précise que les sociétés créées en 2020 bénéficieront d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant une durée de 5 ans, puis de 15% sur la totalité du bénéfice local et à l’export. Pour les sociétés créées avant 2020, l’exonération totale de l’IS est également de 5 ans, puis elle passera à 8,75% pendant une durée de 20 ans, avant d’atteindre 15%.

Cette dernière mesure permet un basculement progressif des sociétés anciennement installées vers le nouveau régime. Une démarche réfléchie afin de sauvegarder l’image du pays, surtout vis-à-vis des investisseurs étrangers qui se sont implantés dans les ZAI, motivés par les incitations fiscales proposées par le Royaume au tout début du lancement desdites zones.

Notons que ce nouveau régime inclut l’Agence spéciale Tanger-Med ainsi que les sociétés chargées de l’aménagement et de l’entretien des ZAI qui y sont installées. Sont exclues les sociétés de travaux de construction et de montage. L’autre nouveauté fiscale ayant accompagné la nouvelle Loi de Finances concerne le transfert des produits destinés à l’export. En effet, ce dernier doit être effectué sous les régimes suspensifs en douane.

Les exonérations

Malgré les taux d’imposition revus à la hausse par souci de conformité, et dans la perspective d’éviter de produire des effets dits dommageables pour les partenaires économiques du pays, la législation marocaine a tout de même tenté de préserver la compétitivité des ZAI en maintenant certaines exonérations. Parmi elles, figurent les exonérations qui concernent les actes de constitution de société sur les droits d’enregistrement, l’augmentation de capital, la taxe professionnelle ainsi que les acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation de leur projet d’investissement.