◆ Le PLFR réduit de 23% les transferts de fonds de l’Etat vers ces entités.

◆ Le niveau des prestations proposées aux citoyens sera impacté.

◆ L’austérité budgétaire devrait contraindre les CT à revoir à la baisse le soutien alloué aux associations.

Par C. Jaidani

La crise de la Covid-19 a mis à rude épreuve les finances publiques. Pour des contraintes budgétaires, le gouvernement a été contraint de mener une politique d’austérité à plusieurs niveaux et faire des coupes pour répondre aux différents besoins et amortir le creusement du déficit public.

Les dotations allouées aux collectivités territoriales (CT) sont les premières à être touchées par cette cure d’amaigrissement. Elles seront réduites de 23% dans le cadre du projet de Loi de Finances rectificative 2020 (PLFR).

Une décision qui ne peut qu’avoir des répercussions sur leur fonctionnement. Plusieurs élus locaux et responsables communaux sont montés au créneau pour dénoncer cette disposition, qui aura pour conséquence de fragiliser les CT déjà en situation de vulnérabilité.

«Les CT ont deux types de recettes: celles dites propres, qui sont déjà impactées par la crise, et celles émanant des transferts de l’Etat, constituées essentiellement de crédits TVA qui seront sensiblement revues à la baisse avec la régression de la consommation. Dans ces conditions, il parait inévitable de différer les programmes d’investissement, voire d’annuler plusieurs projets», souligne Hassan El Arafi, professeur de finances publiques à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammed V de Rabat.

Les CT les plus marquées sont celles qui ne disposent pas de ressources diversifiées et qui dépendent quasi exclusivement des transferts publics. Il s’agit principalement des communes implantées en milieu rural, qui seront contraintes de tailler dans les dépenses courantes.

Austérité budgétaire en 2020 et 2021

Devant la commission chargée de l’Intérieur à la Chambre des représentants, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a appelé les CT «à agir selon les priorités, sans pour autant impacter le redémarrage des activités. L’austérité budgétaire sera en vigueur cette année et l’année prochaine».

Outre les recrutements et les reclassements qui seront gelés, les primes et autres gratifications seront exclues du budget de dépense du personnel cette année. Les syndicats commencent à manifester leur mécontentement et ils n’écartent pas un mouvement de grève pour protester et défendre les droits de leurs adhérents.

Le soutien aux associations et autres ONG locales sera, lui aussi, impacté par cette politique d’austérité. Plusieurs entités ont conçu leur budget de fonctionnement sur la base des transferts des communes et autres collectivités territoriales. «Les budgets que nous transfèrent le département de la Culture et la commune devront baisser drastiquement.

Nous sommes en train d’étudier la possibilité de diminuer notre effectif et de privilégier essentiellement le travail des bénévoles. Nous envisageons de restreindre notre programme et de réduire les événements que nous organisons», indique Fouzia Ziani, présidente de l’Association de développement et de réhabilitation sociale basée à Salé. Un avis partagé par Rachid Benmahmoud, président du club sportif Annajah, implanté à Hay Moulay Rachid à Casablanca, dont les ressources proviennent essentiellement de la commune.

«Nous passons par une période difficile. Des sources de notre commune m’ont affirmé que les transferts à l’association seront réduits ou gelés. Nous serons contraints de réduire le nombre de disciplines sportives que nous animons et aussi le nombre de sections dans l’attente d’avoir plus de visibilité», souligne Benmahmoud.

Cette politique d’austérité devrait se répercuter non seulement sur le fonctionnement des CT, mais également au niveau des prestations fournies aux citoyens comme l’assainissement, l’éclairage et autres services publics. Le Royaume compte pas moins de 1.600 communes réparties sur tout le territoire national. Ces entités ont des rapports de proximité avec la population locale