Neutralité concurrentielle: le Maroc affine ses règles pour une économie plus juste

Neutralité concurrentielle: le Maroc affine ses règles pour une économie plus juste

Le Maroc a mis en place un cadre juridique solide pour garantir la neutralité concurrentielle et l’accès équitable aux marchés. Le Conseil de la concurrence joue un rôle clé dans l'application de ces règles et la prévention des pratiques anticoncurrentielles.

 

Par Y. Seddik

Au-delà des principes théoriques, la neutralité concurrentielle et l'accès équitable aux marchés constituent un enjeu stratégique pour le Maroc. Ils sont essentiels pour concrétiser les ambitions du Royaume en matière d'attractivité économique. Aujourd’hui, le Maroc place la transparence et la compétitivité au cœur de son système économique, avec pour objectif de créer un espace où chaque acteur - public ou privé, national ou international - puisse jouer à armes égales.

Cette vision s’est illustrée lors de la conférence internationale sur la «Neutralité concurrentielle et l'accès au marché», tenue le 13 novembre à Marrakech, qui a réuni les principaux décideurs économiques et politiques. Les interventions de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, et d’autres figures de premier plan, ont confirmé l’importance stratégique de cet enjeu dans la construction d’une économie moderne et compétitive, en phase avec les standards internationaux.

Dans cette dynamique, le Maroc s’emploie à adapter ses réglementations aux normes internationales. Le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, a rappelé les avancées notables réalisées, notamment la réforme de 2023 du décret sur les marchés publics. Celle-ci consacre la concurrence comme socle du dispositif, renforçant les règles de transparence et d’équité. Selon Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume, les chiffres sont révélateurs : entre janvier et août 2024, le portail des marchés publics a recensé 27.242 consultations, pour un montant total de 131 milliards de dirhams, contre 96 milliards à la même période en 2023.

Cette progression, validée par des partenaires internationaux tels que l’OCDE, positionne le système marocain de passation des marchés publics comme l’un des plus avancés de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Le cadre juridique actuel, proche de la réglementation européenne, témoigne d’une volonté d’alignement avec les standards de transparence et de concurrence prônés par l’Organisation mondiale du commerce.

Le rôle clé du secteur privé dans la compétitivité nationale

Pour le secteur privé, la neutralité concurrentielle représente bien plus qu’une obligation réglementaire : elle ouvre la voie à une compétitivité accrue sur les marchés internationaux. Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), a souligné le potentiel du Maroc, porté par la vision du Roi Mohammed VI, ainsi que par une infrastructure économique en pleine modernisation. Il a rappelé que «l’accès équitable au marché et la neutralité concurrentielle sont deux conditions nécessaires pour maximiser l’impact de ces programmes d’investissements massifs sur la création d’emplois et de richesses pour notre pays».

Les PME, qui constituent la majorité du tissu économique marocain, bénéficient désormais d’un accès plus transparent aux marchés publics, leur permettant d’accéder aux financements et aux opportunités d’investissement autrefois réservés aux grandes entreprises. Un développement équitable et inclusif, selon Alj, repose sur la combinaison d’une ambition collective et d’une économie ouverte à toutes les entreprises, grandes comme petites. Cette stratégie d’ouverture et de neutralité concurrentielle n’est pas uniquement une affaire nationale: elle s’inscrit dans un cadre de coopération internationale.

Inge Bernaerts, directrice de la politique et stratégie à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, a insisté sur l’importance d’un dialogue étroit entre autorités de concurrence et régulateurs sectoriels, notamment dans des secteurs stratégiques comme l’énergie et les infrastructures. Cette coopération, dit-elle, favorise un environnement propice à l’innovation et attire les investissements, indispensables pour créer des emplois et renforcer la résilience économique. Parallèlement, l’expérience américaine, présentée par Doha Mekki, du département de la Justice, a également mis en lumière les défis inhérents à la régulation de la concurrence. Elle a souligné le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application des lois antitrust, indispensable pour préserver l’intégrité des marchés et encourager les initiatives d’investissement.

Au final, si les avancées du Maroc en matière de neutralité concurrentielle sont notables, la route reste longue. Maintenir cet élan et garantir une application équitable des règles du jeu constitueront des défis majeurs. L'équilibre entre les intérêts publics et privés, ainsi que la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles seront au cœur des préoccupations des prochaines années. 

 

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