Nabyl Lakhdar, Directeur général de l'Administration des douanes et impôts indirects

L’Administration douanière compte renforcer ses services digitaux et dématérialiser une grande partie des procédures, à commencer par le bon à délivrer à partir de février. 

Un projet de guichet unique est également en cours.     

Propos recueillis par B.C

Finances News Hebdo : Concrètement, en termes de mesures douanières, qu’est-ce qui va changer en 2020 par rapport à 2019 ?

Nabyl Lakhdar : Il y a un certain nombre de mesures qui ont été actées dans la nouvelle Loi de Finances, entre autres tarifaires, et qui concernent soit des mesures de protection soit d’encouragement de la compétitivité par la réduction du droit d’importation sur certains intrants.

Il y a également des mesures d’harmonisation et d’amélioration de la lecture des codes des douanes. Ce sont des mesures techniques mais qui permettent de clarifier certaines situations.

Nous avons également entrepris des mesures d’impôts directs, notamment avec la taxe intérieure de consommation pour les boissons gazeuses, la fusion de la TVA spécifique avec la taxe intérieure de consommation pour les boissons alcoolisées et les métaux précieux aussi.

Mais ce qu’il faut surtout retenir, c’est que sur le plan douanier, nous sommes pratiquement sur un standard fixe et non sur un mode opératoire volatile qui va changer chaque année, car le contribuable a besoin d’une certaine visibilité sur le long terme. Les changements, modifications ou amendements ont pour but d’acter un certain nombre de problématiques et les corriger à travers les textes.

F.N.H. : Quels sont les projets prévus pour cette année ?

N. L. : Sur le plan qualitatif, nous continuerons à travailler sur le process de dématérialisation, et nous allons améliorer aussi le code de relecture des douanes à travers un toilettage, pour intégrer l’aspect du numérique et du digital dans les procédés de la douane. Nous comptons d’ailleurs en février opérer la dématérialisation du bon à délivrer.

Et puis bien-sûr, il y a d’autres nouveaux projets et qui concernent le volet de la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale, car in fine, le contrôle est par essence notre cœur de métier.

Un autre volet sur lequel nous comptons travailler aussi, c’est le capital humain. L’avènement du nouvel Institut des douanes dans lequel nous avons intégré toute la formation douanière initiale et continue, va permettre de parfaire la formation et faire de plus en plus d’actualisation, car la loi et les process évoluent.

Avec cet Institut, nous aurons en ce sens un suivi plus rigoureux et important, car les projets sur lesquels nous travaillons posent de nombreuses questions sur le devenir de certains métiers de la douane, car la transformation digitale induit une transformation des ressources humaines.

F.N.H. : Qu’en est-il du projet du guichet unique qui a été récemment soulevé par l’Administration ?

N. L. : Aujourd’hui, entre Tanger Med et le reste des ports, nous avons deux systèmes différents. Il faudrait donc que nous puissions fusionner ces deux systèmes pour élaborer un système unique qu’on appellerait guichet unique des formalités du commerce extérieur ou du commerce international.

F.N.H. : Comptez-vous vous détacher des systèmes actuels pour la création dudit «guichet unique» ?

N. L. : Nous avons actuellement le système Portnet et TMPA. Nous sommes en train de discuter pour voir si nous devons fusionner les deux, transformer Portnet en guichet unique, ou carrément adopter un autre système que nous allons devoir créer. Dans tous les cas, c’est un projet sur lequel nous cogitons en ce moment. 

Déjà aujourd’hui, les déplacements du contribuable ont été très largement réduits. Depuis l’année dernière, la déclaration douanière n’est plus déposée physiquement, elle est complètement électronique, et ce depuis exactement le 1er janvier 2019.

Nous sommes en train de faire ce travail que j’appelle la politique des «petits pas», qui consiste à dématérialiser à chaque fois un document afin d’éviter le déplacement… Sur le paiement, 15% sont réalisés via le système électronique, sans oublier que durant l’année 2018 nous étions à 1% seulement, ce qui représente un grand pas. Nous avons pour objectif de passer à 50% en 2020, afin de réduire les déplacements et faire gagner du temps aux opérateurs.

F.N.H. : Sur un autre registre, que pensez-vous de la taxation des produits textiles en provenance de la Turquie ?

N. L. : Il s’agit simplement d’une protection, parce qu’aujourd’hui quand nous actionnons ce type de mesures, nous le faisons dans un cadre assez précis. Nous opérons dans les règles de l’OMC et aussi dans le respect des accords. Ainsi, l’accord avec la Turquie prévoit une disposition qui renferme des règles, mais si elles sont enfreintes, nous avons le droit d’actionner les mesures de protection. Je n’ai pas en tête les taux afférents à ces règles-là, mais il y a un article précis qui a été invoqué au moment où nous avons introduit ce droit additionnel qui a été fait, rappelons-le, il y a plus d’un an. Aujourd’hui, c’est le passage de 25% à 30% qui a impacté le droit additionnel définitif.◆