Présenté mardi devant la Commission des finances et de développement économique à la Chambre des représentants par le Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie et des Finance et de la Réforme de l'Administration, le projet de loi relatif au financement collaboratif (Crowdfunding) vise la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des TPE et PME, et des jeunes porteurs de projets innovants.

« Le Maroc est l’un des premiers pays en Afrique et au Moyen Orient ayant mis en place un cadre juridique régissant les activités de financement collaboratif », a affirmé le ministre selon un communiqué.

Ce texte a pour objectif notamment la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes et la participation active des donateurs et des contributeurs dans les projets de développement au Maroc via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent.

Justement, le financement collaboratif consiste en la collecte de petites sommes d’argent auprès d’un grand nombre d’individus ou d’institutions pour financer des projets définis. Cette technique permet de contourner les intermédiaires financiers traditionnels (banques, associations de microcrédit..) et d’utiliser des plateformes pour mettre en relation directe les porteurs de projets et les contributeurs, selon la même source.

Les données relatives au « Crowdfunding » au niveau mondial attestent d’une évolution rapide de ce mécanisme, avec des financements de l’ordre de 35 milliards de dollars en 2017 contre 1,5 milliard de dollars en 2011. Le marché du financement collaboratif, qui devrait atteindre quelque 140 milliards en 2022, se développe de manière exponentielle dans les pays asiatiques qui connaissent les taux de croissance avoisinant les 200 % particulièrement en Chine.

Objectif du Projet de loi

Le Projet de loi vise à renforcer l’attractivité de la place financière de Casablanca Finance City, rappelle le même communiqué. « Le mode de financement collaboratif devrait avoir des retombées positives, au vu des différentes expériences réussies à travers le monde, particulièrement en ce qui concerne le financement des petits et moyens projets et la contribution dans la réalisation des objectifs du développement durable, le renforcement de l’inclusion financière outre la mobilisation de fonds pour soutenir l’innovation », a déclaré le ministre selon la même source.

Il poursuit également : «  Ce mode de financement a également pour objectif de définir le cadre juridique de l’exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif, et d’établir un dispositif complet de régulation de leurs activités »

Conditions et procédures

Par ailleurs, le projet intègre également les conditions et procédures relatives à la création des sociétés gestionnaires de plateformes de financement collaboratif (PFC) notamment en ce qui concerne l’octroi d’agrément par Bank Al-Maghrib pour les activités de prêt et de don ou par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux pour les activités d’investissement en capital.

De même, le texte définit les procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC, les engagements et obligations des SFC notamment, en matière d’information au  public, de publicité et de reporting, ainsi que les règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs.