Les mesures exceptionnelles par lesquelles passe le pays, suite aux directives sanitaires prescrites par le gouvernement, poussent plusieurs professions à revoir leur manière de travailler, ou pour certains à complètement arrêter leur activité. Les professions libérales sont aussi concernées par cette situation, notamment les notaires.

Une réunion a justement été tenue, le 20 mars dernier, par le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, afin de statuer sur les décisions à prendre face à la propagation du Covid-19, et son impact sur la bonne tenue des services fournis par les notaires. Selon Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, «il a été décidé d’arrêter toutes les activités notariales pour un délai de 15 jours renouvelable, et ce à compter du 23 mars».

Alors comment résoudre la question des dossiers en cours de traitement et dont le délai pour réaliser les enregistrements ne doit pas dépasser 30 jours, et 20 jours pour la conservation foncière ? «Des consignes ont été données à nos confrères afin de liquider les dossiers en instance qui risquent de tomber en bas des délais, tout en respectant la fermeture décidée par le conseil national»,  explique Yagou. 

Ainsi, selon notre source, plusieurs mesures ont été adoptées afin que les notaires remplissent les formalités nécessaires en vue de permettre à leurs clients de réaliser leurs opérations dans les délais impartis. «Nous continuons de travailler à distance et de réaliser les opérations de conservation foncière en ligne, via une plateforme digitale que nous avons lancée il y a quelque temps. C’est un mode de règlement digital et sécurisé qui nous permet aujourd’hui de traiter les dossiers toujours en cours. C’est le cas également pour l’enregistrement qui passe par le site de la DGI», précise Yagou.