S’inscrivant dans le cadre de l’exécution des dispositions de la loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement, le projet de décret n°2.23.1 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicables aux projets d’investissement, a été adopté le 26 janvier dernier par le Conseil de gouvernement. Devant les membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), le ministre chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a présenté, mardi 7 février 2023 à Casablanca, les différentes dispositions prévues par ce décret.

En préambule de cette rencontre tenue en présence du président de la CGEM, Chakib Alj, le ministre a d’abord rappelé que cette nouvelle charte d’investissement vise à atteindre 9 objectifs fondamentaux : la création d’emplois stables, la réduction des disparités territoriales en matière d'attraction des investissements, l'orientation des investissements vers les secteurs prioritaires et les métiers d'avenir, l'amélioration de l'attractivité du Maroc afin d'en faire un vrai hub continental et international pour les investissements directs à l'étranger (IDE), et l'encouragement des exportations ainsi que l'implantation des entreprises marocaines au niveau international.

De ce fait, la nouvelle charte de l’investissement instaure un système de soutien complet à travers 4 dispositifs, dont un dispositif principal et 3 dispositifs spécifiques. Pour ce qui est du dispositif de soutien principal, il s’articule autour de 5 primes communes, une prime territoriale et une prime sectorielle, pouvant bénéficier aux entreprises éligibles sur la base du montant de l’investissement et du nombre d’emplois stables à créer. Précisant que ces primes peuvent être cumulées à hauteur de 30% du montant de l’investissement, le ministre a mis l’accent sur les critères d'éligibilité à ce dispositif.

«Avant de pouvoir prétendre à ce dispositif, il faut répondre à un certain nombre de conditions. Pour qu’un projet soit éligible, son montant global doit être supérieur ou égal à 50 MDH et le nombre d’emplois stables créés par celui-ci doit osciller entre un seuil qui sera prochainement fixé, à travers un arrêté du chef du gouvernement, et 149 postes». Dans le détail, le ministre a souligné que la prime territoriale vise à booster l’investissement au niveau des provinces et préfectures marginalisées, alors que la prime sectorielle est accordée à l’ensemble des projets d’investissement relevant des secteurs suivants : le tourisme et les loisirs, le digital, le transport, l’outsourcing, la logistique, l’industrie culturelle, l’aquaculture, les énergies renouvelables, la transformation et la valorisation des déchets.

Concernant le dispositif spécifique dédié aux projets stratégiques, ce dernier consiste à mettre en place des mesures d’appui spécifiques, en particulier pour les projets à caractère souverain ou avec une capacité d’attraction d’écosystèmes. Dans ce sens, le ministre a relevé que les projets stratégiques bénéficient d'avantages négociés au cas par cas et doivent répondre à certains critères d’éligibilité. Lorsqu’il ne se rapporte pas à l’industrie de la défense, le projet doit porter sur un montant d’investissement supérieur ou égal à 2 milliards de dirhams et répondre à l’un des critères relatifs au secteur d’activité, à l’impact sur l’emploi, le rayonnement économique du Maroc, le développement des écosystèmes ou encore à l’appropriation de la technologie. A propos du deuxième dispositif de soutien spécifique, consacré au développement des entreprises marocaines à l’international, Jazouli a mis l’accent sur l’importance de mettre en place des mesures pour renforcer le rayonnement économique du Maroc à travers le monde.

Ce dispositif vise particulièrement à soutenir le déploiement économique du Maroc en Afrique et il sera disponible avant le mois de juin. S’agissant du dispositif spécifique dédié aux TPME, le ministre a relevé qu’il vise à promouvoir une nouvelle génération d'entrepreneurs, à travers certaines mesures de simplification d’accès au financement et d’autres relatives à l’accompagnement des jeunes investisseurs. Par ailleurs, le ministre a affirmé que l’objectif à travers cette nouvelle charte est d’améliorer le climat des affaires et de mobiliser le secteur privé qui est appelé à prendre la relève de l’investissement au Maroc.

A l’issue de cette rencontre, le président de la CGEM, Chakib Alj, a exprimé la satisfaction de la Confédération quant au détail du dispositif de soutien principal à l’investissement et a, à l’occasion, plaidé notamment pour «un engagement fort» en faveur d’une meilleure attractivité de l’environnement des affaires, en agissant sur des leviers de compétitivité comme la fiscalité, le foncier, l’accès à la commande publique ou encore la simplification des procédures administratives.