Charte de l’investissement: dernière ligne droite

Charte de l’investissement: dernière ligne droite

Le projet de loi cadre N°03-22 formant charte de l'investissement envisage des mesures d’appui destinées aux projets à caractère stratégique.

Un dispositif de soutien spécifique destiné aux TPME ainsi qu’un mécanisme dédié au développement des investissements marocains à l’étranger sont également prévus.

 

Par M. Diao

Les grandes économies s’évertuent à renforcer leur attractivité afin de capter davantage d’IDE, une composante essentielle pour le développement économique et social.

Pour peu que l’on s’intéresse aux priorités nationales sur le front économique, il est facile de constater que le renforcement de l’attractivité du Royaume pour les investisseurs nationaux et internationaux a été érigé en priorité par les gouvernements qui se sont succédé au cours ces dernières années. Cela est conforté par l’amélioration du classement du Maroc dans le Doing business, suspendu temporairement par la Banque mondiale.

Les pouvoirs publics et les acteurs concernés (CGEM, GPBM, etc.) se penchent depuis près de 6 ans (2016) sur la réforme de la charte de l’investissement, dont le projet de loicadre a été enfin adopté en Conseil des ministres le 13 juillet 2022. L’avènement d’une nouvelle charte de l’investissement tenant compte des nouveaux enjeux économique, social et spatial est attendu depuis longtemps par les opérateurs économiques. En mai 2022, lors de son allocution au Parlement, Aziz Akhannouch a levé le voile sur quelques ambitionsclefs de la nouvelle charte de l’investissement. Citons l’augmentation de la part de l'investissement privé sur le total des investissements du pays à deux tiers d'ici 2035 (contre à peine un tiers aujourd'hui), pour atteindre 350 milliards de dirhams.

L’autre détail de taille révélé par le chef du gouvernement est que le projet de loi-cadre envisage en outre des mesures d’appui destinées aux projets à caractère stratégique, tels que les industries de la défense ou celle pharmaceutique. Et ce, dans le cadre de la Commission nationale des investissements. Un dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises ainsi qu’un mécanisme dédié au développement des investissements marocains à l’étranger sont également prévus. De plus, l’Exécutif devrait publier un décret portant sur la réduction de la valeur des programmes d'investissement nécessitant un soutien de l'État de moitié afin de diminuer celle-ci de 100 millions à 50 millions de dirhams. Une telle mesure est de nature à booster l’investissement des PME.

 

Ciblage des secteurs productifs à haute valeur ajoutée

Le projet de loi-cadre a pour ambition d'améliorer l'impact des investissements, notamment la création d'emplois permanents et la réduction des disparités entre provinces et préfectures en termes d'attractivité. Le nouveau dispositif vise également l’orientation des investissements vers les secteurs productifs à haute valeur ajoutée. Le développement durable, le renforcement de l'attractivité du Royaume pour en faire un pôle continental et international en matière d'investissements directs étrangers (IDE), l’amélioration du climat des affaires, la facilitation de l'acte d’investir ainsi que l’augmentation significative de la part des investissements privés nationaux et étrangers sont autant de priorités du projet de loi-cadre.

Le gouvernement a également adopté une série de mesures parallèles pour accélérer les chantiers relatifs à la simplification et la digitalisation des procédures, la facilitation de l'accès au foncier et l'amélioration de la gouvernance. Cette initiative devrait également renforcer l'implication du secteur bancaire dans le domaine de l'investissement. Dans le même ordre d’idées, le projet de la nouvelle charte repose sur un important dispositif de soutien, favorisant, entre autres, la création de richesse et sa répartition équitable. Il est aussi doté d’un arsenal incitatif proposant des compensations communes en soutien aux investissements, des compensations territoriales additionnelles et des subventions sectorielles additionnelles. 

 

Une nouvelle ère après une décennie de blocage
Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Evaluation des politiques publiques, a présenté récemment le projet de loi-cadre n°03.22 formant Charte de l'investissement lors d'une réunion de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. Le ministre a indiqué que le nouveau texte a permis de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvait le projet de la nouvelle Charte de l'investissement depuis plus d'une décennie, durant laquelle plus de 65 versions ont été préparées.

 

 

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