Blanchiment de capitaux: L’UTRF fixe de nouvelles obligations

Blanchiment de capitaux: L’UTRF fixe de nouvelles obligations

L'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) vient d’adopter une nouvelle décision relative aux obligations des professions soumises à sa supervision en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.

La décision a pour objet de fixer les modalités d'application des obligations incombant à différentes professions, notamment les obligations de vigilance et de veille interne, de conservation des documents et de déclaration de soupçons, et ce en prenant en considération les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés à leurs activités. Elle a également pour objet de fixer les modalités d'exercice du pouvoir de contrôle de l'UTRF, en sa qualité d'autorité de supervision et de contrôle désignée par l'article 13-1 de la loi 43-05.

 

Cette décision s'applique aux contrôleurs des comptes, comptables externes et conseillers fiscaux et aux personnes exploitant ou gérant des casinos ou des établissements de jeux de hasard, aux agents et intermédiaires en immobilier. Elle s'applique également aux négociants en pierres et métaux précieux, aux personnes se livrant habituellement au commerce d'antiquités et d'œuvres d'art, ainsi qu'aux prestataires des services intervenant dans la création, l'organisation et la domiciliation des entreprises.


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