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Cette mesure, qui fait suite aux demandes de certains groupes parlementaires lors de l'examen des dispositions du PLF-2022, s'aligne sur les standards internationaux et les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui préconisent la taxation des produits
Dans le cadre de la poursuite des efforts pour mettre en œuvre la refonte du système de santé, en accompagnement du chantier Royal de généralisation de la protection sociale, le gouvernement continuera à mobiliser des ressources importantes au profit du minis
Fettah qui présentait les grandes lignes du PLF-2023 lors d'une séance plénière des deux Chambres du Parlement, a fait savoir que les dépenses affectées à la subvention du gaz butane, au cours des neuf premiers mois de 2022, ont enregistré
Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations du Nouveau Modèle de Développement ayant préconisé la mobilisation davantage de fiscalité au service de la solidarité sociale et vu le contexte budgétaire difficile marqué par le besoin de
Le gouvernement prévoit la révision des taux actuels d'IS en vue d'atteindre, dans quatre ans, les taux cibles suivants : • 20%, comme taux normal de droit commun applicable à toutes les sociétés dont le bénéfice net est inféri
Le patronat marocain a présenté mardi 18 octobre ses principales propositions dans le cadre du projet de Loi de Finances 2023. Une Loi de Finances qui survient dans un contexte économique mondial difficile, marqué par des crises successives et une inflation inédite
Les chambres des représentants et des conseillers tiendront jeudi une séance plénière commune, consacrée à la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2023 par la ministre de l'Économie et des finances. Cette séance, qui se
Il s'agit du projet de loi organique N° 13.22 modifiant et complétant la loi organique N° 100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et du projet de loi organique N° 14.22 modifiant et complétant la loi organique N° 106.13 portant statut des
Le calendrier est plutôt serré pour le gouvernement pour ce qui est de son projet de Loi de Finances 2023. En prenant en compte la date butoir du 20 octobre qui fixe la date limite du dépôt de ce texte devant la Chambre des représentants (art.48), conformé
