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◆ L’actionnaire est doublement taxé lors de l’apport du bien et de la distribution des dividendes. ◆ Aucune exonération n’est prévue. Par : Badr Chaou L’article 161 bis du Code général des impôts s
Les opérations d’amnistie sont un préalable indispensable au basculement d’une situation de fraude quasi généralisée à une situation de conformité. La fraude est un phénomène de société, qui n&eacut
Le gouvernement prévoit une nouvelle déclaration fiscale pour les grands groupes internationaux, à partir de 2021. Une mesure qui impose à ce type d'entreprises le dépôt, dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice, d'une d
Entretien avec Michel Bouvier, professeur et président de Fondafip Certains impôts ont été mis en place au début du siècle dernier, voire au 19ème siècle. La nouvelle valeur économique de taille est li&e
Les TPME constituent l’un des principaux acteurs du développement local. Une fiscalité adaptée et incitative pour l’investissement et la création d’emplois est nécessaire. Par M.D En matière de pressio
La fiscalité locale n’est pas pourvoyeuse de suffisamment de ressources financières pour permettre aux collectivités locales de jouer pleinement leur rôle d’acteur du développement. En marge du 13ème Colloque international sur les fin
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Le Maroc vient de faire un pas important en matière de conformité fiscale. Mohamed Benchaaboun, Ministre de l'économie et des finances du Maroc, vient en effet de signer, ce lundi à Paris, la Convention multilatérale pour la mise en &oeli
Certains pays de la région proposent des incitations fiscales dans les zones franches encore plus attrayantes que celles offertes par le Maroc. Le Royaume poursuit ses efforts pour se conformer aux standards européens. Par Badr Chaou Actualité Financ