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Actuellement, les sociétés industrielles sont soumises à l'IS au taux marginal de 31%. Ce taux est plafonné à 17,5% pour le chiffre d'affaires à l'export. Le projet de Loi de Finances 2020 introduit la notion de convergence des taux d&#
Le Projet de loi de finances (PLF) relatif à l'exercice budgétaire de l’année 2020 prévoit une dotation globale de 13,64 milliards de dirhams (MMDH), au titre de la compensation, selon le ministère de l’Economie et des finances. En atte
Ce Fonds sera alimenté, entre autres, par les banques, les collectivités territoriales, le budget de l’Etat, et les EEP. Dans son dernier discours royal, le Souverain a insisté sur la nécessité de développer des mécanismes
Le Conseil de Gouvernement réuni, jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le Projet de Loi de Finances 2020. Présenté par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l&rs
«A titre transitoire et nonobstant toutes dispositions contraires, les titulaires de revenus fonciers n’ayant pas souscrit leur déclaration annuelle du revenu global afférentes auxdits revenus, au titre des années antérieures non prescrites, peuvent
Le Projet de Loi de Finances 2020 prévoit un réaménagement de la base d’imposition en faveur des sociétés industrielles. Une disposition qui concernera en effet les entreprises dégageant un bénéfice net inférieur à 100 MDH
L'Etat marocain prévoit 257 Mds de dirhams de recettes ordinaires dans le cadre du projet de Loi de finances (PLF) 2020. Parmi les recettes non fiscales prévues dans le PLF, 3 Mds de dirhams vont provenir des cessions de participation de l'Etat. Le gouverneme
Le Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani a tenu, lundi à Rabat, une réunion avec les représentants des centrales syndicales les plus représentatives et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) en vue de leur
Le PLF 2020 s’articule autour de 4 priorités majeures Le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à la présentation des orientations générales du projet d
On en sait davantage sur le calendrier du projet de Loi de Finances. Le remaniement ministériel, actuellement à l’étude, ne devrait pas chambouler l’agenda. Ainsi, le PLF 2020 sera déposé au Parlement le 17 octobre prochain. La pl&eac