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Le médecin ne saurait avoir recours à la télémédecine si cela est contraire aux dispositions légales ou éthiques de son pays d’exercice
Les médecins doivent respecter les principes éthiques dans leur pratique de la télémédecine en commençant par la relation médecin- patient
L’élaboration et la mise en œuvre de technologies de communication génèrent de nouvelles modalités en matière de soins aux patients. Ainsi, le recours à la télémédecine peut aider les patients qui ne peuvent pas consulter un médecin en temps utile. Elle s'impose de plus en plus comme une alternative pour résoudre les problèmes de santé aussi bien en zones enclavées et pourrait offrir un accès aux soins à des patients pour lesquels cet accès est difficile et permettre ainsi d’améliorer les soins de santé.
La télémédecine consiste à exercer la médecine à distance le diagnostic, les décisions thérapeutiques et les recommandations reposent sur des données cliniques relatives au patient, sur des documents et sur d’autres supports d’information transmis par des systèmes de télécommunication. Le médecin ne saurait avoir recours à la télémédecine si cela est contraire aux dispositions légales ou éthiques de son pays d’exercice. Les principes d’éthique médicale sur lesquels s’appuie la profession, s’imposent également à la pratique de la télémédecine.
Que comporte la télémédecine ?
La téléconsultation : consultation à distance entre un médecin et un patient.
La télé expertise : consiste en un échange entre 2 ou plusieurs professionnels de santé.
La télésurveillance : permet à un médecin d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi des patients qui sont soit enregistrées soit recueillies par les patients ou par un professionnel de santé.
La téléassistance : permet à un médecin d’assister à distance l’un de ses confrères pour réaliser un acte médical ou chirurgical
La télé régulation : apportée dans le cadre de la régulation médicale urgente.
La télémédecine ne devrait pas être considérée comme équivalente aux soins dispensés en personne.
Quel est le contexte législatif au Maroc ?
Le Maroc est doté d'un cadre juridique complet permettant l'exercice de la télémédecine en adéquation avec la loi 131-13 relative à l'exercice de la médecine, la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aussi le décret n° 2.20.675 du 22 janvier 2021. Cet arsenal juridique trace de façon précise les processus d'autorisations, les obligations et les responsabilités de tous les intervenants ainsi que les droits des patients.
Les principes éthiques à respecter dans l’exercice de la télémédecin
Les médecins doivent respecter les principes éthiques dans leur pratique de la télémédecine en commençant par la relation médecin- patient qui doit reposer sur une confiance et un respect mutuels. Dès le début des actes, il est essentiel que le médecin et le patient soient en mesure de s’identifier mutuellement et de manière fiable.
La confidentialité
La confidentialité et la conservation des données relatives au patient doivent être assurées par le médecin. La transmission électronique des informations obtenues au cours d’une consultation de télémédecine et leur conservation doivent être sécurisées pour éviter qu’elles ne soient consultées par un tiers non autorisé. Un moyen sécurisé et perfectionné est nécessaire.
Le consentement
Le consentement éclairé du patient suppose que toutes les informations nécessaires relatives à la télémédecine lui soient pleinement expliquées, notamment le fonctionnement de la télémédecine, la protection de la confidentialité des données, l’éventualité d’une défaillance technique, y compris dans la sécurisation des données; le déroulement des consultations virtuelles; les politiques de prescription. Des explications qui doivent être faites de manière claire et compréhensible et sans influencer les choix du patient.
La qualité des soins et sécurité
l convient d’évaluer régulièrement la qualité des soins dispensés par télémédecine afin d’assurer la sécurité du patient et les meilleurs diagnostics et traitements possibles. La prestation de services de soins par télémédecine doit respecter les principes d’une pratique fondée sur les données scientifiques disponibles. Comme pour toutes les interventions de santé, l’efficacité, l’efficience, la sécurité, la faisabilité et le rapport qualité-prix de la télémédecine doivent être évalués.
La situation d’urgence
Il convient d’identifier les avantages et les inconvénients de la télémédecine dans les situations d’urgence. En cas de recours à la télémédecine dans un cas urgent, les conseils et les propositions de traitement dépendront de la gravité de l’état du patient et du savoir-faire et des capacités des personnes qui entourent le patient. Dans tous les cas, la consultation devrait être basée sur un examen personnel et une connaissance suffisante des antécédents médicaux du patient. La télémédecine doit être utilisée en priorité dans des situations dans lesquelles un médecin ne peut pas être présent physiquement dans un délai raisonnable.
La responsabilité du médecin
Un médecin doit conserver le détail des conseils fournis ainsi que les données et les autres informations sur lesquelles ses conseils sont basés pour assurer le suivi de la thérapie.
Si la décision est prise d’avoir recours à la télémédecine, il convient d’assurer que les utilisateurs, patients et professionnels de santé, sont capables d’utiliser le système de communication nécessaire. Il doit veiller à ce que le patient ait compris les conseils et les propositions de traitement donnés et à garantir la continuité des soins.
Un médecin doit être conscient des difficultés et des incertitudes éventuelles avec le patient par télécommunication et doit exercer son autonomie professionnelle pour décider si une consultation virtuelle serait plus appropriée qu’une consultation en sa présence dans l’intérêt du patient. En cas de demande de conseils d’un confrère, le médecin demeure responsable du traitement, des décisions et des recommandations donnés au patient.
Le respect de la législation
La télémédecine doit être adaptée aux cadres règlementaires locaux, ce qui peut comprendre l’obtention de licence pour les plateformes de télémédecine. Les médecins ne sauraient pratiquer la télémédecine que dans les pays pour lesquels ils disposent d’une autorisation d’exercer et doivent s’assurer que leur responsabilité civile professionnelle couvre la pratique de la télémédecine.
Autorisation pour pratiquer la télémédecine au Maroc
Les procédures d'autorisation pour la pratique de la télémédecine sont différentes entre le secteur privé et le secteur public. Dans ce dernier, les démarches sont simplifiées et réduites à une autorisation du ministère de la Santé et un avis favorable de la Commission de télémédecine. Dans le secteur privé, le porteur du projet peut être un médecin, une clinique ou un établissement assimilé à une clinique. Le processus d'autorisation passe obligatoirement par deux étapes :
L'autorisation préalable du ministère de la Santé
Elle est délivrée par le ministère de la Santé, elle-même précédée d'une autorisation préalable délivrée par la Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP). Le ministère de la Santé donne son avis après avoir pris l’avis favorable du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et de la Commission de télémédecine. Cette dernière est composée de trois membres : deux membres du ministère de la Santé dont un président et un membre de l’Agence de développement du digital. La décision est rendue dans un délai inférieur à 30 jours. En cas d’avis défavorable, le motif de refus est notifié à l'intéressé, au CNOM et à la CNDP.
L'autorisation définitive
Délivrée après finalisation du projet et avis favorable de la commission de conformité qui est composée des membres désignés par le ministre de la Santé et un membre du CNOM. Pour les médecins qui exercent dans une clinique, établissement assimilé à une clinique ou un établissement à but non lucratif, ils doivent disposer en plus d'une convention modèle signée par le président du CNOM.
Le choix de la plateforme de télémédecine utilisée relève de l’autonomie et de la discrétion du médecin.
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