Pour mettre un terme aux pratiques discriminatoires à l'égard des femmes, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande, dans son rapport annuel 2017, rendu public samedi, de prévenir et lutter contre les violences qui leur sont faites, et de renforcer leur participation dans la vie économique, sociale, politique et culturelle.

Ainsi, le CESE préconise dans son rapport, qui comporte un focus sur les inégalités régionales et territoriales, de mettre en place une politique nationale, volontariste et transversale à même d'améliorer et de promouvoir la place de la femme dans la société. 

Il s'agit également de lutter contre la dégradation du taux d'activité des femmes et d'assurer les conditions réglementaires et matérielles nécessaires qui permettent d'avoir un environnement favorable à la promotion de l'insertion de la femme dans la vie active et par conséquent, au renforcement de son autonomie économique. 

De plus, le rapport met l'accent sur l'élaboration concertée et la mise en œuvre d'un programme national d’action pour la lutte contre le mariage des mineurs, le maintien des droits à la couverture médicale des femmes ayant des enfants à charge après dissolution du mariage, ainsi que la mise en place des dispositions et mesures d’accompagnement nécessaires à la mise en œuvre et l’effectivité de la loi n°103-13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. 

Le CESE recommande aussi de mettre en place, publier et suivre régulièrement les indicateurs sur l’équité et l’efficacité de l’action des pouvoirs publics en matière de droits des femmes.

Par ailleurs, le Conseil appelle à renforcer les capacités de l’appareil statistique national en matière d’évaluation des inégalités de revenus et de patrimoine, soulignant qu'une telle mesure permettrait de se doter des informations nécessaires afin d’évaluer l’ampleur des inégalités entre individus de façon plus exhaustive et régulière, comparativement à la situation actuelle où les inégalités ne sont appréciées qu’indirectement à travers les dépenses de consommation. 

Cette situation renvoie à la nécessité de se doter d’un système d’information statistique pertinent englobant les données sur les différents types de revenu et de patrimoine (immobilier, valeurs mobilières et titres financiers, dépôts,...), ce qui devrait faciliter les études de faisabilité et les réflexions autour des différents mécanismes de redistribution potentiels. 

Ce système d’information, explique le CESE, pourrait être géré par une institution qui a un pouvoir d’accès aux données individuelles, notamment, le Haut-Commissariat au Plan. 

Le rapport fait également ressortir la nécessité d'élaborer une loi qui fait obligation à l’ensemble des institutions productrices de données sur le revenu et le patrimoine (cadastre, ministère et l’Economie et des finances, Bourse, secteur bancaire,...) de collaborer et fournir les informations nécessaires à l’institution en charge de mesurer les inégalités, tout en respectant le principe de l’anonymat des données personnelles.