Maroc-UE : l’avocate générale demande l’annulation de l’accord de pêche

Maroc-UE : l’avocate générale demande l’annulation de l’accord de pêche

L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne 5CJUE), Tamara Ćapeta, a demandé, ce jeudi 21 mars, à la Cour d’«annuler la décision du Conseil portant conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc». 
 

Cette décision intervient suite au recours déposé par la Commission européenne contre l’arrêt de première instance annulant l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne.

Dans ses conclusions, Ćapeta soutient qu’«en ne considérant pas le territoire du Sahara occidental et les eaux adjacentes à celui-ci comme étant séparés et distincts de celui du Maroc, le Conseil n’a pas respecté le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental». 

Elle explique en outre que «l’accord de pêche et le protocole de mise en œuvre méconnaissent l’exigence selon laquelle le territoire du Sahara occidental doit être considéré comme étant «séparé et distinct» de celui du Maroc».

Dans un autre avis, l’avocate générale estime certains produits agricoles, notamment «les melons et les tomates les melons et les tomates issus du territoire du Sahara occidental doivent comporter dans leur étiquetage une mention du «pays d’origine» reflétant leur provenance de ce territoire». 

Selon Ćapeta, «l’absence de mention du territoire du Sahara occidental comme pays d’origine des melons et des tomates risque de tromper les consommateurs de l’Union dans leurs décisions d’achat». Voilà de quoi attiser les tensions dans les relations bilatérales entre le Maroc et l’UE.

 

 

 

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