Gouvernement: la CMR au menu du Conseil

Gouvernement: la CMR au menu du Conseil

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier modifiant le Décret pris pour l'application de la loi portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le deuxième projet, ajoute la même source, détermine la classification des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques et leurs zones de dangers, leur agrément, leur marquage, leur importation et exportation, leur vente, achat et transport, leur utilisation et leur destruction ainsi que l'achat de la matière de poudre noire (baroud) dédiée aux manifestations et aux festivités, son transport, son utilisation et son stockage.

Le troisième projet porte sur le stockage et la fabrication des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, ainsi que les systèmes relatifs à la surveillance, la sécurité et sûreté liées aux entrepôts et aux usines.

Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

 

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 18 Avril 2024

Les fondations d'une alliance multidimensionnelle

Jeudi 18 Avril 2024

Données personnelles : la CMR adhère au programme "Data Tika" de la CNDP

Jeudi 18 Avril 2024

Assurances: Naviguer entre risques climatiques et adaptation

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux