Gouvernement : décrets maritimes, amendements législatifs et approbation d'accords internationaux au menu du Conseil

Gouvernement : décrets maritimes, amendements législatifs et approbation d'accords internationaux au menu du Conseil

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décret, le premier concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à l'application des dispositions de la loi portant Code de la route, relatives aux amendes transactionnelles et forfaitaires.

Par la suite, le Conseil se penchera sur l’examen d'un accord conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Malawi sur le transfert des personnes condamnées, signé le 16 juillet 2024 à Laâyoune, et d'un projet de loi portant approbation de cet accord.

A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

 

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Lundi 14 Juillet 2025

Conseil de gouvernement : focus sur l’opération "Marhaba 2025" et la coopération militaire avec la République tchèque

Lundi 07 Juillet 2025

Conseil de gouvernement : état civil, animaux errants, poste et télécoms, coopération judiciaire à l'ordre du jour

Lundi 30 Juin 2025

Conseil de gouvernement : réorganisation du CNP, microcrédit et accord avec l’UA à l’ordre du jour

Mercredi 25 Juin 2025

Crédit Agricole du Maroc : le Conseil de surveillance valide le plan d’action pour les années à venir

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux