Conseil de gouvernement: les établissements d'animation touristique au menu de la prochaine réunion

Conseil de gouvernement: les établissements d'animation touristique au menu de la prochaine réunion

 Le conseil de gouvernement se tiendra jeudi et examinera nombre de projets de lois et de décrets.

Au début de cette réunion, le conseil va examiner trois projets de loi : le premier est relatif à l'état civil, le deuxième modifie et complète le Dahir portant loi créant la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan et le troisième modifie et complète la loi portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.

Le conseil examinera, par la suite, le projet de décret fixant les activités des établissements d'animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Articles qui pourraient vous intéresser

Dimanche 17 Novembre 2024

Smartprof for Business : «Le marché de l’EdTech évolue rapidement, il est donc crucial d’innover en permanence»

Dimanche 17 Novembre 2024

Industrie : le Maroc à la conquête des chaînes de valeur mondiales

Samedi 16 Novembre 2024

Démographie : le RGPH 2024 dévoile des risques majeurs pour le renouvellement de la population

Samedi 16 Novembre 2024

Crédits bancaires: une reprise soutenue par des investissements majeurs

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux