Le Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, s’est exprimé lundi à Rabat à la Chambre des représentants, sur la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée.

Au niveau de l'achèvement des textes juridiques et réglementaires nécessaires à la mise en pratique des lois réglementaires sur les collectivités territoriales, le gouvernement œuvre pour achever l'arsenal juridique en relation avec la régionalisation, a-t-il dit, soulignant que jusqu'à présent, 62 décrets d'application de lois réglementaires relatives aux collectivités territoriales ont été publiés, outre la ratification dernièrement de 4 autres décrets.

Les préparatifs sont également en cours pour la publication de 7 décisions réglementaires en relation avec la gestion de la situation transitoire des ressources humaines et des biens des Conseils préfectoraux, la création de l'institution des Provinces et de celle de l'Agent judiciaire des collectivités territoriales en plus de la gestion des finances desdites collectivités, et ce dans le respect total des délais juridiques de publication de l'ensemble des textes encadrant la régionalisation avancée, a affirmé le Chef de gouvernement.

Et d'ajouter qu'actuellement un projet de loi est en préparation portant sur le régime des propriétés immobilières des collectivités territoriales et les règles y afférentes afin de garantir une gestion optimale desdites propriétés ainsi que leur préservation, en plus d’un autre projet de loi portant actualisation de la loi relatives aux taxes locales afin d'accompagner les nouvelles attributions des collectivités territoriales, tout en réduisant le nombre des taxes et en renforçant leur connexion avec les taxes de l'État, ainsi que la révision des règles de l'établissement des taxes avec pour objectif de simplifier leur calcul et leur dépendance vis-à-vis de la cadence de l'activité économique et d'augmenter leur rentabilité.

Actuellement, les efforts se dirigent vers l'élaboration d'une vision du projet de loi définissant les modalités et les conditions de mise en œuvre des dispositions des plans d'aménagement et des Plans de développement rural en relation avec l'ouverture de nouvelles zones d'urbanisme, a fait savoir M. El Othmani.

En ce qui concerne l'élaboration d'une Charte de déconcentration administrative, le Chef du gouvernement a noté que ce pacte constitue une obligation indispensable pour la mise en oeuvre du chantier de la régionalisation avancée, soulignant que le gouvernement se penche dans ce sens sur l'élaboration d'une nouvelle vision de l'administration décentralisée, afin d'accompagner ce chantier.

Le recrutement par contrat étendu aux collectivités territoriales

Par ailleurs, le gouvernement se penche sur la mise en place d'un cadre réglementaire pour le recrutement par contrats au sein des collectivités territoriales, à l'instar de ce qui a été adopté au profit des administrations publiques. Cette disposition doit permettre aux collectivités territoriales d'attirer les talents et les profils expérimentés à même de réaliser et de piloter les projets à travers le Royaume, d'une part, et pour combler le déficit en termes de ressources humaines qualifiées et spécialisées, en particulier dans certains domaines fondamentaux, d'autre part.

Au niveau des ressources financières, M. El Othmani a affirmé qu'il a été procédé au transfert vers les régions des crédits faisant l'objet d'engagement et qu'il a également été procédé à la programmation des projections financières jusqu'à la fin du mandat des Conseils actuels, tout en respectant le plafond de 10 milliards de dirhams par an qui seront transférés aux régions à l'horizon 2021.

(avec MAP)