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Stock-options: réglementation étriquée, entreprises peu engagées

Stock-options: réglementation étriquée, entreprises peu engagées

Au Maroc, qu'elles soient cotées ou non, les entreprises ne montrent pas une volonté d'impliquer les salariés dans la détention du capital.

La notion de stock-options n’est encadrée que sur un plan fiscal.

 

Par Y. Seddik

Constituer une épargne et participer davantage aux performances économiques de l’entreprise, tel est l’objectif de l’actionnariat salarié (sous ses diverses formes) qui reste très peu développé au Maroc. A travers ce dispositif, les entreprises font associer leurs employés à la vie financière de l’entreprise et à ses résultats. Le mécanisme est simple  : faire du salarié un actionnaire à long terme de la société, tout en permettant d’aligner les intérêts entre collaborateurs, actionnaires et dirigeants.

L’actionnariat salarié peut être mis en place via plusieurs schémas (plan d’épargne, attribution gratuite d'actions de l'entreprise, stock-options ou bons de souscription d’actions…). Ces différents schémas partagent deux points communs. D’un côté, les titres sont offerts aux salariés à des conditions préférentielles : soit à un prix décoté par rapport au prix du marché, soit au prix du marché avec une participation complémentaire de l’employeur (abondement).

De l’autre, les titres acquis par les salariés sont bloqués pendant une certaine période pour favoriser la création de valeur à long terme. Contrairement aux pays étrangers, le régime des stockoptions n’est pas réglementé au Maroc. En clair, elles ne sont pas considérées comme des valeurs mobilières, puisqu’elles ne sont pas transmissibles. «Il y a lieu de rappeler qu’au Maroc la notion de stock-options n’est encadrée que sur un plan fiscal, et non sur un plan légal. En effet, ni le code de commerce, ni la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes ne l’ont abordée. Ce volet souffre donc d’un vide juridique qui peut être handicapant», explique Mohamed Boughaleb, expert-comptable et commissaire aux comptes.

 

Le cas HPS

Tout récemment, c’est le groupe HPS qui a lancé une augmentation de capital réservée au personnel et aux consultants du groupe. Une augmentation de capital qui prend la forme de stock-options, pratique plutôt rare parmi les émetteurs de la place. «L’offre de participation des salariés et consultants éligibles dans le capital de HPS S.A. s’inscrit principalement dans le cadre de la motivation du personnel et de l’amélioration de la compétitivité par l’adhésion des salariés et consultants éligibles au projet de développement du Groupe et par leur intéressement aux résultats du Groupe», indique le management dans le prospectus qui accompagne l’opération.

HPS veut ainsi «associer l’ensemble des collaborateurs à la création de valeur dans le cadre de sa stratégie pour les années à venir,  attirer de nouveaux talents et renforcer l’appartenance des membres du personnel au Groupe». Nous sommes en présence d'un cas de stock-options, dans des conditions très avantageuses. Car le personnel cible pourra souscrire aux actions HPS à un cours de 1.500 DH, alors que le titre vaut plus de 5.600 DH en Bourse.

A l'issue de l'opération, les salariés détiendront 5% du capital de HPS, contre quasiment rien actuellement, ce qui en fera l'une des entreprises les plus ouvertes aux salariés, au même niveau que la moyenne observée chez les banques marocaines. Mais à la différence des banques, le personnel aura moins de restrictions à la sortie et pourra réaliser ses gains à tout moment. Chez les émetteurs marocains et avant HPS, les deux dernières opérations remontent à novembre 2022, effectuées par CIH Bank et Label’Vie. Cette dernière compte d’ailleurs plus de 430 salariés-actionnaires à fin 2022, date de déploiement de son programme actionnariat salarié. Notons aussi que sur les 6 premiers mois de 2023, plusieurs groupes internationaux ont activé ce mode d’actionnariat. Il s’agit de Airbus, NGE, Société Générale, Danone, Vinci, TotalEnergies, Décathlon et Sanofi.

 

Les IPO, un autre moyen pour intéresser les salariés

Parallèlement, l'introduction en Bourse d'une société est aussi l'occasion d'intéresser les dirigeants et salariés de l'entreprise à son développement. Sur les dernières années, les structurations d’IPO réalisées sur le marché prévoyaient dans la majorité des cas des types d’ordres dédiés exclusivement aux salariés de l’émetteur. Citons Marsa Maroc ou TotalEnergies Maroc pour les cas les plus récents. Ces tranches représentaient en moyenne environ 5% de la taille de l’opération et bénéficiaient généralement d’une décote par rapport au prix proposé au public. Toutefois, les dernières IPO sur le marché (Disty Technologies, TGGC, Aradei Capital…) n’ont pas adressé directement ce type de souscripteurs. 

 

 

 

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