Plusieurs conventions pour la régularisation de la situation fiscale par déclaration rectificative ont été signées ces derniers jours entre la DGI et les professionnels issus de différents secteurs.
Cette régularisation, rappelons-le, se base sur les dispositions de la Loi de Finances 2020 et la Loi de Finances rectificatives 2020.
Selon la liste fournie par fiduciaire «El Amana», voici les secteurs concernés :
- Architectes.
- Promoteurs immobiliers et lotisseurs.
- Pharmaciens.
- Laboratoires pharmaceutiques (industrie).
- Médecins vétérinaires.
- Géomètres Topographes.
- Editeurs.
- Transport de voyageurs sur route et messagerie.
- Textiliens.
- Commerce de gros.
- Commerce de détail.
- Sociétés d’études et de consulting (hors professions réglementées).
- Agences de communication, publicité.
- Agences d’événementiel.
- Agences du digital.
- Industries Métallurgiques, Mécaniques et Electromécaniques.
- Dépositaires grossistes en gaz liquéfié.
- Distributeurs de papier, Fabricants de papier d’emballage, carton et récupérateurs; Matériel conseil.
- Imprimeurs.
- Métiers de bouche : Restauration, cafés, pâtisserie, boulangerie, traiteurs
- Industrie du cuir.
- Établissements privés d’enseignement supérieur.
- Établissements privés d’enseignement primaire et secondaire.
- Établissements privés de formation professionnelle.
- Fabrication, installation et distribution dans les domaines d’électricité d’électronique.
- Fabrication, installation et distribution dans le domaine des énergies renouvelables.
- Transport national et international de marchandises.
- Transport de personnel pour le compte d’autrui.
- Transport de messagerie.
- Transport touristique.
- Commissionnaires de transport.
- Agents maritimes.
- Transitaires et accessoirement la logistique.
