Le reporting ESG a été instauré par la circulaire de l’AMMC n°03/19 relative aux opérations et informations financières, dans l’objectif de mieux renseigner le marché sur la performance et les risques extra-financiers des émetteurs. La conférence organisée par l’AMMC et IFC a ainsi permis de partager avec les parties prenantes concernées, notamment les émetteurs, les investisseurs et les professionnels, les résultats de l’appréciation des reportings ESG sur la période 2021-2023, réalisée à l’aide d’un outil d’évaluation de la conformité et de la qualité des rapports, développé avec l’assistance de IFC. Elle a permis également d’échanger avec les participants sur leurs retours d’expérience ainsi que sur les pistes et perspectives d’amélioration du cadre actuel.

Les principaux constats En 2023, 94 émetteurs étaient soumis à l’obligation de publication d’un rapport ESG. Parmi eux, trois n’ont pas respecté cette exigence, portant ainsi le taux d’application à 97%. L’analyse des rapports publiés montre une amélioration notable des pratiques, tant sur le plan de la conformité que de la qualité. L'évolution des scores, lorsqu’ils sont pondérés par le recours au marché, révèle des progrès plus marqués.

Concernant les informations environnementales, 79% des émetteurs ont indiqué avoir mis en place des actions pour évaluer et minimiser les impacts environnementaux. Parmi eux, 22% ont mentionné la réalisation d’un bilan carbone, en hausse par rapport à 14% en 2022. En termes de conformité, les émetteurs ont présenté des informations de qualité. Par exemple, seuls 26% ont mentionné des litiges environnementaux, mais la plupart ont affirmé n’avoir rencontré aucune poursuite ou problème juridique lié à l’environnement, à l’exception d’un émetteur qui a précisé le nombre de plaintes par site. Sur le plan social, la formation a été le critère le plus renseigné par les émetteurs, qui ont fourni des détails sur les thèmes abordés et les budgets alloués.

La répartition des effectifs par genre a atteint un taux de conformité de 87%, tandis que 80% des émetteurs ont rapporté des accidents du travail, en hausse par rapport à 76% en 2021. En ce qui concerne les licenciements, démissions et recrutements, bien que la majorité des émetteurs aient communiqué ces informations, elles ne sont pas toujours réparties par catégorie. En matière de gouvernance, la quasitotalité des émetteurs a informé sur la composition de son Conseil d’administration, avec 39% ayant fourni des détails conformément à la circulaire de l’AMMC, contre 35% en 2022. Concernant les comités spécialisés, 21% des émetteurs ont déclaré avoir mis en place un comité dédié à la RSE, contre 18% l’année précédente.

Cependant, le processus d’évaluation des conseils reste à améliorer, avec seulement 24% des émetteurs ayant communiqué à ce sujet, la plupart mentionnant avoir recours à des auto-évaluations. Enfin, 78% des émetteurs ont rapporté des actions mises en place pour lutter contre la corruption, notamment à travers l’adoption de systèmes de management anticorruption (SMAC). En ce qui concerne la parité dans les Conseils d’administration, 27,6% des administrateurs sont des femmes, en nette progression par rapport à 14,6% en 2019.

De plus, 52% des émetteurs se conforment désormais à l’obligation du quota de 30% prévu par la loi sur les sociétés anonymes. Cependant, 8% des émetteurs ne comptent toujours aucune femme administratrice, un chiffre en baisse par rapport aux 21% enregistrés en 2021.