Bourse & Finances

Tous les articles

PLF2020/Statut CFC : Au-delà des 5 ans d’exonération, l’IS passera de 8,75% à 15%

PLF2020/Statut CFC : Au-delà des 5 ans d’exonération, l’IS passera de 8,75% à 15%

 

Comme attendu, il y a du nouveau pour la fiscalité des sociétés de services ayant le statut «Casablanca Finance City».

Ainsi, le Projet de Loi de Finances 2020 (PLF 2020) adopté hier en Conseil de gouvernement prévoit pour ces sociétés, qu’au-delà de la période de 5 exercices d’exonération, le taux de l’IS est fixé à 15%.

Pour rappel, ce taux était auparavant de 8,75% après la période d’exonération.

Cette «normalisation» intervient après que le Maroc se soit engagé auprès de la Commission Européenne à modifier certains régimes fiscaux jugés «dommageables» par Bruxelles, dont fait partie la place financière casablancaise.

 


A lire > CFC : Saïd Ibrahimi minimise la question fiscale


 

C’est le cas aussi pour les zones franches d’exportation, dorénavant appelées «Zones d’accélération industrielle».

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mardi 27 Mai 2025

Partis politiques : l'État a déboursé 140 MDH en 2023, mais seuls 17 en ont bénéficié

Jeudi 13 Fevrier 2025

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de règlement de la loi de finances 2023

Mercredi 05 Fevrier 2025

Exécution de la LF 2024 : les recettes fiscales dépassent les prévisions

Mardi 07 Janvier 2025

Avoirs détenus à l'étranger : 2 Mds de dirhams déclarés à l'Office des Changes

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux