Le gouvernement a interagi positivement avec les amendements apportés par les différents groupes et groupements parlementaires, aussi bien de la majorité que de l'opposition, concernant le Projet de Loi de Finances 2018 (PLF2018), a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre de l'Economie et des Finances Mohamed Boussaid.

En réponse aux interventions des différents groupes et groupements parlementaires lors de la discussion générale de la première partie du PLF 2018, M. Boussaid a souligné que le gouvernement a tenu à interagir avec sérieux et objectivité avec l'ensemble des amendements présentés aussi bien par la majorité que par l'opposition, notant que sur un total de 215 amendements présentés, 77 ont été retenus et 50 retirés, soit un taux de 46 pc des amendements proposés.

Et d'ajouter que le gouvernement a également interagi de manière positive avec les amendements relatifs à la TVA sur les hydrocarbures et les intermédiaires en assurance et ce dans le souci de mieux servir l'intérêt du citoyen, relevant que le gouvernement s’acquitte pleinement de ses responsabilités dans la préservation des équilibres financiers indispensables pour garantir l'attractivité de l'économie nationale et maîtriser l'endettement.

Parmi les amendements retenus figurent notamment, l’exonération des collectivités territoriales de la taxe sur le transfert de ses biens au profit d'une autre collectivité, l’exonération des frais d'immatriculation pour la constitution du capital ou les groupements d’intérêts économiques pour englober également les participations directes, l'élargissement des missions du Fonds de développement industriel et le transfert de 10% du total des transferts destinés aux régions au profit du Fonds de la solidarité entre les régions en vue de sa mise en œuvre.

Selon M. Boussaid, il s'agit également de limiter le paiement en espèce des impôts douaniers aux opérations urgentes et qui ne revêtent pas un caractère commercial, généraliser le paiement électronique, outre l'élargissement de l'exonération des majorations et amendes y compris les impôts et frais contenus dans le Code général des impôts.

(avec Map)