Le patronat marocain a présenté mardi 18 octobre ses principales propositions dans le cadre du projet de Loi de Finances 2023. Une Loi de Finances qui survient dans un contexte économique mondial difficile, marqué par des crises successives et une inflation inédite, mettant sous pression la trésorerie des entreprises.

Le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, a indiqué que «compte tenu de l’incertitude qui règne mondialement et des impératifs de la relance dans notre pays, notamment en encourageant l’investissement créateur de valeur ajoutée et d’emploi, la CGEM a construit, pour ce PLF, des propositions pragmatiques, déployables et émanant du terrain». Les mesures présentées par le président de la commission fiscalité et douane, Hakim Marrakchi, s'articulent autour de 4 grands axes : la stimulation de l’investissement privé dans le but de renforcer le tissu productif et de créer de l’emploi, le renforcement de la trésorerie des entreprises en libérant les actifs financiers non productifs, l’amélioration de la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale dans l’optique d’encourager le «Made in Morocco», et la fluidification des processus et des relations entre le contribuable et l’administration.

En matière de promotion de l’investissement, la CGEM propose la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles et l'initiation de celle des autres secteurs, et la reconduction de l’abattement de 70% sur les plus-values de cessions d’actifs pour l'année 2023, avec la réduction de la durée de détention des actifs de 8 ans à 5 ans pour plus de flexibilité.

Pour ce qui est de la trésorerie des entreprises, l'organisation patronale préconise la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression à horizon 2025, avec l’atteinte du taux de 0,3% pour 2023, et la non-reconduction de la contribution sociale de solidarité, «devenue une taxation permanente s'assimilant à l’impôt sur les sociétés, allant à l’encontre des engagements en faveur d’une baisse de la pression fiscale», selon le patronat.

La neutralité de la TVA : une réforme urgente

Pour le patronat marocain, la réforme de la TVA s’impose aujourd’hui avec beaucoup d’acuité. «Pour nous, la mesure essentielle est celle de la neutralité de la TVA qui va permettre aux entreprises de mesurer leur trésorerie dans le contexte difficile que nous connaissons aujourd’hui», a expliqué Hakim Marrakchi. Rappelons que dans le cadre de la réforme fiscale, et notamment pour ce qui est de l'équité fiscale et l'égalité de tous devant l'impôt, l'État s'engage à concrétiser le principe de neutralité fiscale en matière de TVA. Par ailleurs, Chakib Alj a déclaré qu'«il est également temps d’initier la réforme de la TVA afin d’atteindre sa neutralité et limiter son impact sur le pouvoir d’achat des citoyens, avec l'initiation du réaménagement des 5 taux».

Concernant l’encouragement du «Made in Morocco» et l’amélioration de la compétitivité des entreprises, le président de la CGEM a évoqué la révision du mécanisme de calcul de la TIC sur les produits polluants, pour l'application du principe de proportionnalité, et la clarification du fonds d'affectation des recettes. Il a également mis en exergue l’initiation de la fiscalité des salaires, avec la révision des tranches du barème de l’IR, la déduction des frais de scolarité de l’assiette, et la reconduction de l’exonération de l’IR de 36 mois pour toutes jeunes recrues dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Au volet de l'amélioration de la relation avec l'Administration, la CGEM suggère la révision de la politique de recouvrement des créances publiques (ATD) avec, entre autres, la digitalisation de la prise de contact ainsi que la réforme du système des sanctions en le modulant en fonction de la gravité de l’infraction.

«La CGEM, à travers ce travail, s’inscrit pleinement dans son rôle en tant que force de proposition et acteur responsable, et réitère son ouverture à travailler main dans la main avec le gouvernement pour atteindre l’objectif commun; celui de renouer avec une croissance économique soutenue et durable, créatrice d’emploi et de richesses pour tous les Marocains», a conclu Alj.