Pour la Banque centrale, en l’absence de dispositions réglementaires expresses fixant la durée de calcul des intérêts, l’usage du calcul des intérêts sur la base de 360 jours au lieu de 365 est justifié. En France, les décisions de justice sanctionnant cette pratique se succèdent.

Pour les banques marocaines, l’année civile ne compte pas 365 jours mais seulement 360. C’est ce que l’on appelle dans le jargon financier «l’année lombarde», en référence aux banquiers italiens du Moyen âge qui calculaient les intérêts des prêts qu’ils octroyaient sur la base de 360 jours au lieu de 365. Cela permettait d’éviter des calculs fastidieux à une époque où la calculatrice n’existait pas encore. Cette pratique s’est propagée ensuite dans le temps et l’espace au point de devenir la norme un peu partout dans le monde.
Ce calcul «biaisé» n’est pas sans conséquence : avec un même taux facial, le diviseur par 360 au lieu de 365 jours, ou 366 jours les années bissextiles, entraîne un augmentation de l’intérêt dû par l’emprunteur. Pour les consommateurs, la différence n’est pas énorme, mais pour les banques, l’accumulation de ces petites sommes représente tout de même une manne non négligeable.
Mais l’excuse de la simplification des calculs ne tient plus. Avec le développement des technologies qui calculent instantanément les intérêts, cette pratique a-t-elle encore un sens ? Non, bien sûr. D’autant qu’au Maroc, la loi est on ne peut plus claire à ce sujet. Le Dahir des obligations et des contrats (DOC), Titre 5, Chapitre III, Article 873 stipule :
«les intérêts ne peuvent être calculés que sur la base d'une année entière».
Pourquoi donc ce mode de calcul continue-t-il à être impunément pratiqué ?
La question n’est pas nouvelle. En 2012, Azzedine Berrada, ancien banquier, avait déjà mis le doigt sur cette pratique dans son livre «le casse-tête des erreurs bancaires». Quant aux banquiers que nous avons contactés, ils ont eu du mal à justifier cette pratique. «C’est l'usage», nous répond laconiquement ce directeur d’agence.
Nous avons sollicité la Banque centrale pour nous livrer sa position sur l’année lombarde. Bank Al-Maghrib nous a répondu sur le terrain juridique et ne s’est pas prononcé sur l’aspect moral de cette pratique. «En l’absence de dispositions légales ou réglementaires expresses fixant la durée de calcul des intérêts applicables aux crédits consentis par les établissements de crédit, c'est l’usage qui prime en vertu des dispositions de l’article 2 du Code de commerce». Cet article prévoit : «il est statué en matière commerciale, conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial». En d’autres termes, la Banque centrale justifie cette pratique et, surtout, ne semble pas pressée d’y mettre fin. Quant à l’argument de «l’absence de dispositions légales expresses», une simple circulaire ou arrêté pourrait clarifier les choses, à l’image de ce qui se fait en matière de fixation des prix des commissions.
Le régulateur bancaire avance également que «la réglementation en vigueur oblige les établissements de crédit à communiquer à leur clientèle la formule de calcul des intérêts à travers notamment la documentation contractuelle». Cela signifie que du moment que le consommateur est informé dans le contrat du calcul des intérêts sur 360 jours, il n’y a pas d’irrégularité.
En France aussi, la pratique de l’année lombarde par les banques avait pignon sur rue. Pourtant, la justice y a mis fin, et ce de manière définitive et sans équivoque. En 2013, un arrêté de la Cour de cassation a fait sensation en stipulant expressément que «le taux d’intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l’acte de prêt consenti à un consommateur doit, sous peine de se voir substituer à l’intérêt légal, être calculé sur la base de l’année civile». Depuis, cet arrêté fait jurisprudence et les décisions de justice à l’encontre des banques se succèdent. Comme ce 20 octobre 2015, où la Cour d’appel de Toulouse a sanctionné la clause d’un contrat de prêt consenti à un consommateur prévoyant que les intérêts sont calculés sur la base d’une année bancaire de 360 jours. Le 7 avril dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné la banque LCL pour les mêmes motifs. Quant à l’argument qui consiste à dire que tant que le mode de calcul des intérêts est précisé dans le contrat liant le consommateur à sa banque, il n’a plus aucun fondement juridique en France : la simple présence, sur une offre de prêt, d’une clause indiquant que les intérêts sont calculés sur la base d’une année de 360 jours suffit pour que les intérêts conventionnels soient remplacés par des intérêts au taux légal.

Amine El Kadiri