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Par Y. Seddik
Avec le projet de généralisation de la protection sociale, le Maroc entre dans le club très fermé des pays dont la majorité de la population bénéficie des avantages de la protection sociale. Intégrant les acteurs du secteur informel et les indépendants, le plan lancé par le Roi Mohammed VI vise, en effet, à plus de justice sociale et d’équilibre économique.
Ce chantier d’envergure, qui bénéficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans et professionnels de l’artisanat, aux commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l’autoentrepreneur ou au régime de la comptabilité, devra s’étendre, dans un second temps, à d’autres catégories dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens.
«Ce projet sociétal, qui bénéficie d’un suivi et d’une attention particulière de la part de Votre Majesté, constitue une véritable révolution sociale, car il aura des effets directs et tangibles sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains, outre sa participation à l’intégration du secteur informel», a déclaré Benchaâboun devant le Roi, lors de la cérémonie du lancement du projet.
Il faut dire que la mise en œuvre de ce projet constitue un point de départ pour la réalisation des aspirations du Roi en faveur de toutes les composantes de la société marocaine, en termes de réponse au défi de la généralisation de la protection sociale. Qui plus est, il représente un levier d’intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits, ainsi qu’un tournant décisif sur la voie de la réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale.
«Une révolution sociale sans précédent qui constitue un pilier de base pour garantir la dignité du citoyen, soutenir le pouvoir d'achat des plus grands groupes sociaux, protéger les catégories vulnérables et parvenir à la justice sociale», a noté, pour sa part, le Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, lors du dernier Conseil de gouvernement.
Notons que le gouvernement a préparé une loi-cadre dont les contours ont été présentés devant le Roi lors du Conseil des ministres du 11 février 2021 et qui a été approuvée par le Parlement. Pour l’argentier du Royaume, «cette loi-cadre est la pierre angulaire et le cadre de référence pour la mise en œuvre de la vision éclairée du Roi dans le domaine de la protection sociale, et la réalisation des objectifs fixés, dont les plus importants sont le soutien du pouvoir d’achat des familles marocaines et la réalisation de la justice sociale et spatiale».
D’importants montants alloués pour la réussite de ce chantier
La gestion de ces programmes à l’horizon 2025 nécessitera d’allouer un montant annuel total de 51 milliards de dirhams, dont 23 milliards de DH financés par le budget général de l’État. Un effort pas que financier puisqu’il est question de la modification d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires existants, l’élaboration de nouveaux textes, et le lancement d’un ensemble de réformes structurelles qui concernent la mise à niveau du système de santé. Mais aussi la réforme du système de compensation, de manière à remédier aux déséquilibres au niveau du ciblage des catégories éligibles à l’aide, parallèlement à l’opérationnalisation du registre social unifié. Aussi, nécessite-t-il le développement des modes de gestion, notamment ceux liés à la gouvernance des organismes de sécurité sociale, en vue de créer une instance unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale.
Ouverture du secteur de la santé aux compétences étrangères
Sur un autre registre, la généralisation de la couverture médicale va relever un ensemble de défis qui concernent en particulier le faible taux d’encadrement médical, l’important déficit en ressources humaines et leur répartition géographique inégale. «Des mesures d’accompagnement doivent également être adoptées et auront pour objectifs d’intensifier les programmes de formation et la consolidation des compétences médicales des professionnels de la santé afin qu’ils puissent répondre à la demande, qui augmentera à un rythme rapide avec la mise en œuvre de ce grand chantier sociétal», a expliqué sur ce point Benchaâboun. Il s’agit également, selon lui, de renforcer les capacités médicales nationales et de lutter contre le déficit en matière de cadres sanitaires, nécessaires au succès de cette réforme, à travers l’ouverture de la pratique de la médecine aux compétences étrangères, l’encouragement des établissements internationaux de santé à travailler et à investir au Maroc, et la capitalisation sur des expériences réussies.
22 millions de bénéficiaires supplémentaires d’ici 2022
Quelque 3 millions d’adhérents, commerçants, prestataires de services indépendants, artisans, professionnels d’artisanat et agriculteurs, en plus de leurs familles, bénéficieront de l’assurance maladie obligatoire de base, soit un nombre total de bénéficiaires d’à peu près 9 millions de citoyens, ce qui représente environ 83% des personnes ciblées des catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de nons alariés exerçant une activité privée. 11 millions de citoyens indépendants et leurs familles bénéficieront donc de l’assurance maladie obligatoire de base en 2021. Toutes les mesures seront également prises pour permettre aux 11 millions de citoyens pauvres et fragiles actuellement impliqués dans le système d’assistance médicale Ramed de commencer à bénéficier de l’assurance maladie obligatoire de base à partir de 2022. Ainsi, environ 22 millions de bénéficiaires supplémentaires pourront, au cours des années 2021 et 2022, être assurés contre la maladie, avec le même panier de traitements couverts par la CNSS pour les travailleurs du secteur privé, ainsi que l’accès aux services fournis par les secteurs privé et public.
Généralisation de l’AMO : 3 conventions-cadres signées
Trois conventions-cadres portant sur la généralisation de l’AMO au profit de la catégorie des professionnels, travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité privée ont été signées à l’occasion du lancement officiel de ce chantier. La première convention-cadre porte sur la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des commerçants, artisans, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique, au régime de l’autoentrepreneur ou au régime de la comptabilité, qui concerne plus de 800.000 adhérents. La deuxième porte sur la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des artisans et professionnels de l’artisanat (environ 500.000 adhérents). La troisième concerne la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des agriculteurs (environ 1,6 million d’adhérents).
Soulignons que les conventions relatives aux catégories restantes, notamment les professionnels du transport et les professionnels indépendants (ingénieurs, médecins, avocats,…) seront signées dans les prochaines semaines.
