Au regard des multiples enjeux de développement, l’amélioration des systèmes fiscaux des pays africains devient un impératif.

Les experts du continent militent pour l’élaboration de règles fiscales universelles.

Pour différentes raisons d’ordres technique, législatif, socioéconomique et politique, l’impôt n’est pas encore suffisamment rentable dans plusieurs pays africains, dont le défi est à la fois de développer les capacités de production de richesses de nature à générer assez de recettes fiscales pour le financement des besoins de la collectivité.

A ce titre, l’amélioration des systèmes fiscaux des pays africains est une condition sine qua non. Cette nécessité justifie la raison d’être du Réseau africain de recherche fiscale (plus connu sous l’acronyme anglais ATRN), qui a tenu récemment son 4^ème Congrès dans la ville d’Ifrane. La mission de l’ATRN est de faciliter le développement des capacités du continent en matière de recherche sur les politiques, l’administration, la législation et le leadership dans le domaine de la fiscalité. En effet, l’événement annuel, placé sous le thème : «Du rôle de l’environnement social et politique dans le renforcement des systèmes fiscaux en Afrique: solutions pour la perception des impôts», était l’occasion pour Omar Faraj, Directeur général des Impôts (DGI), de rappeler les enjeux majeurs du continent en matière fiscale.

Développer une doctrine fiscale africaine

«Ce qui rend plus «sexy» la fiscalité, domaine technique, ce sont les déterminants sociopolitiques qui l’influencent», relève le patron du Fisc, qui a alerté lors de son allocution sur la nécessité de bâtir une véritable doctrine fiscale africaine. «Il faut certes des règles fiscales universelles de bonne conduite mais nous devons participer à leur élaboration», suggère celui qui a accéléré le processus de digitalisation de la DGI. En d’autres termes, ce plaidoyer vise à inciter les pays du continent à être des acteurs actifs et non passifs en matière de réglementation de la fiscalité internationale.

D’autant plus que la tendance observée est que la souveraineté fiscale des Etats est de plus en plus remise en cause. A en croire Zouhair Chorfi, secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, les enjeux appellent à davantage de coopération entre les pays africains en matière fiscale.

Par ailleurs, la participation de 95 délégués issus de 27 pays du continent à l’événement annuel témoigne de l’intérêt accordé aux questions fiscales, dont la complexité justifie le partage d’expériences au niveau continental. «Le Maroc qui a une histoire propre à raconter en matière fiscale, se nourrira des différentes expériences des pays africains», ajoute Faraj.

L’évaluation des dépenses fiscales n’est pas aisée

Le panel qui a sans doute le plus suscité l’engouement des participants, a été celui de l’évaluation des dépenses fiscales. Pour cause, les pays du continent utilisent de plus en plus ce levier afin d’orienter l’investissement ou pour soutenir des secteurs déterminés.

Si le Maroc qui fait figure de modèle vu son taux d’évaluation des dépenses fiscales passer de 30% en 2005 à 74% en 2017, la tâche s’avère être beaucoup plus compliquée pour la plupart des pays africains, pour ne citer que le Sénégal représenté lors du 4^ème Congrès par Oumar Diagne, chef du Bureau de contrôle du fisc sénégalais. «Même si depuis 2013, l’outil informatique aide à la quantification des dépenses fiscales, l’évaluation de celle-ci bute sur le problème de manque d’exhaustivité des données et de leur fiabilité», confie le représentant sénégalais.

Ceci dit, rares sont les pays du continent, à l’instar du Maroc et du Sénégal, qui produisent un rapport annuel afférent aux dépenses fiscales. Et pourtant, cet exercice de transparence et de bonne gouvernance permet de suivre l’évolution et la pertinence des dépenses fiscales. D’ailleurs en la matière, le Maroc est en train de travailler sur un chantier ambitieux qui pourrait servir plus tard aux pays du continent. ■

Vers une refonte du rapport des dépenses fiscales

A en croire Khalad Zazou, directeur de la législation, des études et de la coopération internationale, une équipe au sein du ministère de l’Economie et des Finances (MEF) se penche sur la refonte du rapport des dépenses fiscales estimées à près de 33,4 Mds de DH en 2017. Parmi les changements qui seront apportés au rapport des dépenses fiscales, il y a lieu de citer la relecture du système de référence, la sélection des mesures dérogatoires, objet de l’étude d’impact, et la planification des mesures fiscales. L’autre information révélée par le haut cadre du Fisc est que ce travail devrait être finalisé d’ici la fin de l’année 2018.

Par Momar Diao