◆ L es dépenses fiscales en montants sont passées de plus de 28,5 Mds de DH à plus de 27,7 Mds de DH.

Par : Momar Diao

Chaque année, les multiples rapports joints au Projet de Loi des Finances retiennent l’attention du grand public ainsi que celle des experts et des économistes eu égard à leur pertinence. Le document ayant trait aux dépenses fiscales qui constituent l’ensemble des réductions des taux d’impôts et des exonérations de taxe pour des considérations économiques, sociales, culturelles ou autres, fait le point en la matière au titre de l’année 2019. L’Etat continue, tant bien que mal, à faire la chasse aux dérogations fiscales.

Très concrètement, entre 2018 et 2019, les dépenses fiscales en montants sont passées de plus de 28,5 Mds de DH à plus de 27,7 Mds de DH. Ce qui marque une baisse en valeur de 773 MDH même si en termes de nombre de mesures dérogatoires, le repli est peu significatif (de 295 à 293). La chute du coût des dépenses fiscales est bénéfique au budget général de l’Etat (BGE), car ce coût constitue un manque à gagner en termes de recettes publiques. Par ailleurs, il est utile de préciser que sur les 293 mesures en 2019, 236 ont fait l'objet d'évaluation.

Ce qui équivaut à 81% des mesures recensées. La baisse des dépenses fiscales est à relier à celles relatives à l’IR (-915 MDH) et à la TVA (-368 MDH). A contrario, l’on constate qu’en 2019, les dépenses fiscales inhérentes à l’IS et à la taxe sur les contrats d’assurances (TASS) ont connu une hausse respectivement de l’ordre de 328 MDH et 180 MDH. «L’analyse des dépenses fiscales dégage une cohérence en termes de structure pour les deux années consécutives.

Les exonérations totales détiennent la part majoritaire de 58% en 2019 suivies des réductions avec 29%», lit-on dans le rapport, qui met également à l’évidence les secteurs qui se sont arrogés davantage de dépenses fiscales. Par ordre d’importance, l’on retrouve entre autres, les domaines d’activité de l’énergie (18%), la sécurité et la prévoyance (18%), la branche immobilière (16%) et les exportations (10%). Dans le même ordre d’idées, les ménages et les entreprises détiennent la part majoritaire des dépenses fiscales (95%), avec la répartition suivante 46% et 49%.

Au final, le rapport montre que les mesures dérogatoires les plus importantes concernent principalement le soutien du pouvoir d’achat, la mobilisation de l’épargne intérieure et la facilitation de l’accès au logement.