Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 28 août 2025 sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a été consacré à l’examen d’un ensemble de projets de textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’à des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Enseignement supérieur et recherche scientifique

En ouverture, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, présenté par M. Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.
Ce texte s’inscrit dans le cadre de la loi-cadre n°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Il vise à définir les orientations de la politique publique en matière d’enseignement supérieur et de recherche, son organisation générale, ses règles de gouvernance, son architecture pédagogique et linguistique, ainsi que les mécanismes de suivi et d’évaluation. L’objectif est de renforcer le rôle de ce secteur dans la formation du capital humain qualifié, capable d’accompagner les politiques et programmes structurants du Royaume.

Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques

Le Conseil a ensuite adopté le projet de décret n°2.24.1123 modifiant et complétant le décret n°2.19.244 du 30 septembre 2019 instituant une taxe parafiscale appelée « taxe de solidarité contre les événements catastrophiques », au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Ce texte a été présenté par Mme Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n°110.14 relative à la couverture des conséquences des événements catastrophiques et modifiant la loi n°17.99 portant Code des assurances.

Indemnités pour heures supplémentaires dans l’enseignement

Le Conseil a également adopté le projet de décret n°2.25.539 modifiant le décret n°2.05.1012 du 3 mai 2006 fixant les indemnités pour heures supplémentaires accordées aux cadres enseignants, présenté par M. Mohamed Sâid Barada, ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports.
Ce projet vise à relever les montants actuels des indemnités et à augmenter le nombre maximal d’heures hebdomadaires supplémentaires autorisées de deux heures, afin d’inciter davantage les enseignants à assurer des cours additionnels dans les établissements publics.

Suspension du droit d’importation sur le bétail bovin

Le Conseil a adopté le projet de décret n°2.25.720 suspendant la perception du droit d’importation sur le bétail bovin, présenté par M. Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, au nom de M. Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture.
L’objectif est de renforcer l’approvisionnement du marché national en viande rouge et de contribuer à la reconstitution du cheptel.

Accord avec l’AFROSAI

Le Conseil a ensuite approuvé le projet de loi n°33.25 portant approbation de l’accord entre le Royaume du Maroc et l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI), relatif à l’établissement du siège permanent de l’organisation à Rabat. Ce projet a été présenté par M. Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, au nom de M. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères.

Nominations à de hautes fonctions

Conformément à l’article 92 de la Constitution, le Conseil a approuvé les nominations suivantes :

• Ministère de la Santé et de la Protection sociale :

  • M. Ibrahim Salek Dalsy, directeur de l’Institut supérieur des professions infirmières et techniques de santé de Béni Mellal.

• Ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville :

  • M. El Hussein Ait Elhaj Dalsy, inspecteur régional de l’urbanisme et de l’architecture de la région Souss-Massa.

  • M. Khalid Kouiza, inspecteur régional de l’urbanisme et de l’architecture de la région Dakhla-Oued Eddahab.

• Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :

  • M. Nabil Hmina, président de l’Université Ibn Zohr d’Agadir.

• Ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille :

  • Mme Insaf Cherrat, directrice des affaires relatives à la Femme.