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Finance : Le décret relatif à la politique actionnariale de l’État publié au Bulletin Officiel

Finance : Le décret relatif à la politique actionnariale de l’État publié au Bulletin Officiel

Le décret relatif à la politique des participations de l’État a été publié aujourd’hui au Bulletin Officiel. 

Cette publication reflète les orientations stratégiques et les objectifs définis pour les participations de l’État, approuvés par le Conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI le 1er juin 2024, et par le Conseil de gouvernement, sous la présidence de Aziz Akhannouch, le 12 décembre 2024.

Ce décret a été élaboré par l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’État (ANGSPE) et repose sur un plan d’action visant à améliorer l’efficience et le suivi des performances des établissements et entreprises publics, en cohérence avec les réformes structurelles du secteur. Ce cadre s’appuie sur la loi-cadre n° 50-21, qui définit les principes directeurs et le rôle des participations publiques.

L’ANGSPE, en collaboration avec les départements ministériels et les acteurs concernés, a mené des consultations pour définir les grandes lignes de cette politique, qui visent à valoriser les actifs de l’État, à rationaliser la gouvernance et à renforcer la transparence et l’efficacité.

Cette stratégie se concentre sur le développement de secteurs d’avenir, le soutien à l’innovation, la préservation des services publics de qualité, et la promotion de partenariats avec le secteur privé.

Les principaux axes de cette politique incluent :

1. La clarification des objectifs des participations de l’État et la pérennité des modèles économiques.

2. La dynamique de restructuration et de gouvernance des entreprises publiques.

3. La modernisation des mécanismes de financement et de redistribution des profits.

4. Le renforcement de la complémentarité entre les acteurs publics et privés.

L'Agence poursuivra la mise en œuvre de cette stratégie en veillant à une coordination optimale entre les parties prenantes, contribuant ainsi au rayonnement économique et social du Royaume.

 

 

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