Zones industrielles: un nouveau cadre juridique pour donner une forte impulsion aux sites

Zones industrielles: un nouveau cadre juridique pour donner une forte impulsion aux sites

Un texte de loi veut remédier aux dysfonctionnements constatés.

Il permettra d’encourager l’investissement dans le domaine industriel.

 

Par C. Jaidani

Le Royaume veut donner un nouvel élan à son secteur industriel. Il a beaucoup investi dans ce qu’on appelle les nouveaux métiers mondiaux du Maroc, notamment l’automobile et l’aéronautique. Et pour séduire les investisseurs internationaux, une panoplie de dispositions ont été prises, dont l’octroi de terrains à bon marché, des infrastructures de base adéquates, un financement à des tarifs compétitifs ou encore la formation des ressources humaines.

Afin de franchir une nouvelle étape, le Royaume veut lancer des zones industrielles de nouvelle génération pour investir les filières les plus porteuses. A cet égard, le conseil de gouvernement a adopté dernièrement le projet de loi 102.21. Le texte vise à traiter les différentes problématiques liées au manque d’une réelle valorisation et l’incapacité en matière de gestion de certaines zones industrielles, à travers la mise en place d’un cadre juridique permettant d’accompagner le développement de nouvelles zones industrielles durables en adéquation avec les besoins des investisseurs ainsi qu’avec les enjeux territoriaux.

«Le projet permettra d’encourager l’investissement dans le domaine industriel grâce à la mobilisation du foncier aménagé et le renforcement de l’arsenal juridique lié à l’aménagement, la gestion et la valorisation des zones industrielles dans le but d’améliorer leur qualité et lutter contre la spéculation immobilière, outre la mise à la disposition de l’aménageur et des investisseurs de mécanismes à même de garantir une gestion durable et efficace de ces zones», a souligné Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement. En effet, parmi les problématiques majeures qui impactent le développement des zones industrielles, figure la spéculation foncière. Plusieurs projets ont connu différentes difficultés et les terrains ont été détournés de leur destination d’origine.

«La zone industrielle de Tassila à Agadir n’a pas atteint les objectifs escomptés en raison de la hausse des coûts des terrains et l’absence d’infrastructures de pointe. Dès lors, des activités de loisirs ou de commerce ont vu le jour dans le site, notamment les salles de fêtes, les salles de sports, les sites de distraction ou de distribution de produits. Des investisseurs ont cherché d’autres lieux pour s’installer. Des entrepreneurs étrangers n’ont pas trouvé les conditions favorables pour lancer leurs projets. C’est une perte importante pour la ville et le Maroc», déplore Jamal Diwani, député de l’Istiqlal et ancien membre du Conseil régional de SoussMassa-Draa.

D’autres zones industrielles, à l’image de celle d’Oulad Salah à Bouskoura, sont impactées par l’inadéquation entre l’offre et les besoins des investisseurs. Les petits lots de terrains ont été vite écoulés, car ils sont les plus demandés. Les terrains de grandes ou de moyennes surfaces sont hors de portée pour les PME. Certains acquéreurs ont acheté des terrains uniquement à titre spéculatif et n’ont jamais lancé leur projet. 

 

13.000 hectares mobilisés
Pour contrer la contrainte foncière, Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, a affirmé dernièrement que 136 zones industrielles seront aménagées ou réaménagées sur l’ensemble du territoire national afin d’atteindre l’objectif de 13.000 hectares de foncier industriel. Le ministre a noté qu’il faut revoir le cadre régissant les zones franches. Malgré les avantages fiscaux octroyés à ces sites, les critères d’investissement restent assez difficiles, notamment en ce qui concerne l’exportation de plus de 85% de la production. Le nouveau modèle de développement des parcs industriels est très attractif pour le secteur privé et permettra de développer des zones industrielles de nouvelle génération partout dans le Royaume, avec des emplois pré-sécurisés et des vocations de zones prédéfinies. Cette nouvelle génération exige un standard de qualité élevé en termes de services, de respect de l'environnement et de valorisation du partenariat public-privé.

 

 

 

 

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